Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses administrateurs en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 mars 2013, intimée sur appel incidentVu

Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2013, comparant par Maître Laurence ALEXIS, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 février 2013, SOCIETE1.) sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.),

justice Georges WEBER de Diekirch du 27 mai 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro 153945 du rôle et appelée pour fixation le 18 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries aux 25 juin 2013, 2 juillet 2013, 12 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00

Au titre de sa demande parvenue au Parquet Général le 14 octobre 2013, A.) demande le retour immédiat de son fils E1.), motif pris que la mère de l’enfant, B.), aurait déplacé l’enfant au Luxembourg en juillet 2013 sans l’accord du pèreEn juillet 2013, B.) et son conjoint, ensemble avec lPar requête du 7 juin 2013 déposée au tribunal de Rotterdam, A.)

demeurant à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, le jeudi, 10 janvier 2013, à 8.30 heuresEn exécution du prédit jugement le tribunal a procédé à l’audition de l’expert Christophe NOËL en présence de Maître Philippe STROESSER, de Monsieur B.) et de Maître Markus RAUSCH et dont le résultat se trouve consigné au procès-verbal dressé en date du 10 janvier

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2013 sous le numéro 38018 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 30 juillet 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013Vu

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 mai 2013 sous le numéro 38621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 12 août 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 16

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 5 septembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzetteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 novembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 5 décembre 2013 pour plaidoiries

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 mars 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 25 février 2013, il a été donné acte au requérant qu’il ne maintient plus le moyen tiré de la protection prévue à l’article LContre ce jugement, A.) a régulièrement

Vu les arrêts attaqués rendus le 16 juin 2011 sous le numéro 36373 du rôle et le 31 janvier 2013 sous le numéro 38071 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 19 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Vu le jugement attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 152668 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en application de l’article 67 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariatVu le mémoire en cassation signifié le 20 août 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 23

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juillet 2013 par A.) à la société de droit italien SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 9 août 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 6 septembre 2013 par la société de droit italien SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le même jourVu le nouveau mémoire signifié le 17 septembre 2013 par A.) à la société de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013A et la société B s.à r.l., déclarée en état de faillite le 24 avril 2013 et représentée par son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013En ordre plus subsidiaire, elle formule une offre de preuve par voie d’expertise avec la mission plus amplement reprise dans le dispositif de ses conclusions du 13 février 2013

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013

Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013Vu les rapports numéros 2013/1818/45 RG du 30 janvier 2013, 2013/1818/45 RG du 1er mars 2013, 2013/1818/83 RG du 2 avril 2013, 2013/1818/130 RG du 6 mai 2013, 2013/1818/186 RG du 1er juin 2013, 2013/1818/154 RG du 3 juin 2013, 2013/1818/216 RG du 5 août 2013, 2013/1818/234 RG du 2

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre