Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 25 octobre 2017Dans ce contexte, les entités SOC.2.) se réfèrent à l’arrêt du 17 mai 2017 de la Cour d’appel

Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assuméappelant aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 22 novembre

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 25 octobre 2017

2017TALREFO/673 du 15 décembre 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 décembre 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017Entendu Madame la Vice-Présidente en son rapport oral à l’audience publique du 10 novembre 2017

3418/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 novembre 2017Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2017 régulièrement notifiée à AVu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre du

Jugt n° LCRI 72/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement, pour y entendre statuer sur les préventions

N° 92 / 2017 du 14.12.2017Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 janvier 2017, sous le numéro 2017/0001 (N° du reg.: CNSAD 2016/0002) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 8 mars 2017 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE à A), agissant en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur B),

Jugt no 3406/2017DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu le rapport

N° 93 / 2017 du 14.12.2017Vu le mémoire en cassation signifié le 2 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le même jourEcartant le mémoire en réponse signifié le 25 avril 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à la société à responsabilité limitée SOC1) en son siège

N° 91 / 2017 du 14.12.2017Vu le mémoire en cassation signifié le 7 mars 2017 par A) et B) à C) et à D), déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 24 avril 2017 par C) et D) à A) et à B), déposé au greffe de la Cour le 5 mai 2017

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 DÉCEMBRE 2017L'affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 27 novembre 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions

Par requête du 17 avril 2017, A) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat intervenu le 3 mars 2014 et de se voir allouer la somme globale de 45.210,40 EUR, à savoir la somme de 15.157,80 EUR au titre de l’indemnitéPar exploit

Jugt n° 3425/2017 (EOAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 23 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience

Jugt n° 3426/2017 acqAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 20172017Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017La société S1 a été vendue à la société S2 pour le montant de 300.000 €, montant payable en quatre fois (100.000 € au mois de septembre 2015, 100.000 € au mois de novembre 2015, 50.000 € au cours de l’année 2017 et 50.000 € au cours de l’année 2018

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 avril 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017Par un troisième jugement du 4 avril 2017, le tribunal du travail statuant, au vu du résultat des enquêtes, a déclaré le

Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour àVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017