Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu le 5 octobre 2017 sous le numéro 2476/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Marc LENTZ pour et au nom de l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT suivant déclaration du 2 novembre 2017 au greffe du tribunal d’

Vu le jugement attaqué, numéro 1534/2017, rendu le 24 mai 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en instance d’appel en matière de police ;responsabilité limitée SOC1), suivant déclaration du 12 juin 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juillet

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 4 août 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 8 juin 2017, le tribunal du travail a rejeté le moyen de forclusion de la société S1, déclaré régulier et justifié le licenciement du 24 juillet

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 avril 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal a :La société S1 a régulièrement interjeté appel du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la

Par arrêt du 6 avril 2017, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi interjeté par la SA S1 contre l’arrêt précité, a cassé et annulé l’arrêt du 24 mars 2016, a déclaré nuls et de nul effet ladite décision judiciaire et les actes qui s’en sont suivis, a remis les parties dans l’état où elles se sont trouvées avant l’arrêt cassé et pour être fait droit,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2017, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la société S1 a régulièrement

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir du 7 décembre 2015 au 30 septembre 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (Il lui est encore reproché d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis, transporté et détenu des quantités indéterminées de cocaïne et notamment les quantités citées cidessus et notamment d’

II (184874) Par acte de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 mai 2017, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 26 mai 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO1.

Par réquisitoire du 13 juillet 2017, le procureur d’Etat requiert le renvoi de l’inculpé F.) (ciaprès: « F.) ») devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux, d’usage de faux, d’escroquerie sinon d’abus de confiance, sinon de vol domestique, ainsi que du chef d’infraction auxB.),

d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 18 janvier 2017, sous le numéro 191/2017, dont le dispositif est conçu comme suit:Du jugement sur incident n° 191/2017 du 18 janvier 2017, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 janvier 2017

de vendre l’actif immobilier sis à LIEU1.) (France) au prix indiqué à l’offre de la société BQUE1.) du 29 mars 2017 (18 millions d’euros) sinon toute offre supérieure, - voir dire que pour l’accomplissement de sa mission, l’administrateur pourra s’entourer de toute personne de son choix, - voir dire que l’administrateur provisoire dans le cadre de saCette

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2017,Par un jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du prédit jugement, entre autres dispositions,De ces deux jugements, A) a

Vu l'ordonnance n° 2103/17 rendue le 26 septembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 25 octobre 2017 à A.)

Notamment, dans leurs conclusions notifiées les 6 juin 2011 et 16 mai 2017, les appelants basent leurs demandes expressément sur les articles 1792 et 2270 du Code civil et se prévalent de la responsabilité de plein droit de l’architecte, ils invoquent encore la faute lourde de l’architecte.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 25 avril 2017 sous le numéro 188/17 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par acte passé le 26 mai 2017 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, Z.) releva appel contre le prédit

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2017,Par jugement du 30 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté la demande de la société de droit néerlandais A qui tendait à la mise en faillite de la société à responsabilité limitée B, dit non

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par commandement du 20 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.seconde fois pour une période de douze mois, courant d’août 2017 à août 2018.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).