Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 octobre 2013, intimée surL’

Faits: Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2013, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 17 mai 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étageL’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous les numéros 38703 et 39246 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 5 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 septembre 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 23 septembre 2013 par B.) à A

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 mai 2013 sous le numéro 37079 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2013 par A.) et B.) au Ministère public, déposé au greffe de la Cour le 2 août 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous le numéro 37356 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 4 septembre 2013 par A.) et B.) à la société anonyme SOC1.), en liquidation judiciaire, et à Maître Yvette HAMILIUS, déposé au greffe de la Cour le 5

Vu l’arrêt rendu le 31 janvier 2013 sous le numéro 37567 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 9 juillet 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé le 7 octobre 2013 au greffe de la CourVu le mémoire en réponse signifié le 18 octobre

Vu le jugement attaqué rendu le 14 mai 2013 sous le numéro 150917 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appelVu le mémoire en cassation signifié le 13 août 2013 par A.) et B.) à C.) et à D.), déposé au greffe de la Cour le 11 octobre 2013Ecartant le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2013 sous le numéro 38045 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 23 août 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 26 août 2013Vu le mémoire en réponse

Par citation du 7 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 7 novembre 2013, régulièrement notifiée à X.) et YVu les procès-

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 avril 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar ordonnance du 7 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg un jugement rendu

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 31142 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 24 juillet 2013 par A.) et l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE à B.), la société de droit

FAITS: Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice, du 29 novembre 2013, X.) a fait donner citation à la société SOC.1.) SARL, A.) et B.) de comparaître en date du 24 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de les voir condamner, selon les peines àVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 252/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitEn date du 11 janvier 2013, Maître Nicky STOFFEL, mandataire de X.), a demandé la rupture du délibéré en vue de voir entendre comme

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 75/

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzettede justice

L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14 mai 2013 et par courrier du greffe du 20 mars 2013 au 28 mai 2013, ensuite au12 novembre 2013 et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 novembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de