Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a régulièrement relevé appel d'une ordonnance duque cette demande fut rejetée par ordonnance du tribunalsur les demandes susmentionnées par l'ordonnance précitéeQue dans ladite ordonnance,le Juge des référés:Attendu que l'appel de C,j entreprend l'ordonnancel'ordonnance a quo pour voir dire que sa demande est recevabl

Attendu que par ordonnance rendue contradictoirement enAttendu que de cette ordonnance non signifiée,la commurde l'ordonnance attaquée;

Attendu que par ordonnance contradictoirement rendue enAttendu que de cette ordonnance

Attendu que par ordonnance rendue entre parties le 50

de l'ordonnance à intervenii^ tous renseignements concernantLuxembourg, a, dans son ordonnance du 17 mars 1985,dit qu'ilpar réformation de l'ordonnance entreprise,est à débouter de

qu'il résulte par ai3.1eurs d'une' ordonnance rendue par le

seront remplacés par ordonnance du président du siège, sur simple requête de la partie la plus diligente, les autres

Il ne résulte d’aucun autre élément du dossier que PERSONNE4.) a été co-prêteur des montants actuellement en cause, bien au contraire seule PERSONNE3.) apparaît comme prêteuse dans les pièces versées, ainsi il résulte de l’ordonnance de référé du 2 janvier 2020 que les parties appelantes ont soutenu que « elle (la société SOCIETE1.)) n’est pas déliée de son

L’appelante déclare dans ce contexte qu’elle a présenté le 22 octobre 2002 en Allemagne une requête en obtention d’une ordonnance de payement.

SOCIETE4.) S.A., une Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance du 1er juillet 2022, ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH (ci-après l’Expert), demeurantbase de l’article

procédure civile la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 20 novembre 2003 et la mainlevée de la saisie-arrêt.Par ordonnance du 18 décembre 2003, le juge a fait droit à la demande, a rétracté l’ordonnance présidentielle et donné mainlevée de la saisie.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2003, le Crédit Agricole a régulièrement relevé appel de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2025.Elle réclame la condamnation de ces derniers, par réformation du jugement entrepris, à lui payer le montant de 2.340 euros, avec les intérêts légaux à compter du 21 avril 2016, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice du 6 mai 2024, à titre de solde encore redû pour

Par ordonnance du 18 juin 2021, statuant sur - une demande introduite parSuivant exploit d’huissier du 14 juillet 2021, la société C., la société R., la société S. et L. ont relevé appel contre l’ordonnance du 18 juin 2021 qui n’a pas fait l’objet d’une signification.Les parties appelantes demandent la réformation de l’ordonnance entreprise et elles

PERSONNE2.) ne ferait valoir aucun préjudice à la base de cette exception. - il n’y aurait aucune autorité de chose jugée par rapport à une ordonnance de référé (celle du 16 septembre 2015), ni au jugement du 16 février 2016 : en effet, même s’il y avait identité de parties, il n’y aurait pas identité d’objet (actuellement la TVA serait nouvellement requise)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024.

juillet 2020 basée sur l’erreur sur la personne du cocontractant, sur l’absence d’objet et de prix déterminé ou déterminable et l’engagement perpétuel non fondée et en a débouté, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023 pour le surplus et invité les parties à prendre des conclusions actuelles et complètes (de synthèse) par rapport à la demande de

Par ordonnance du 1er août 2003, le président du tribunal du travail, saisi d’un recours basé sur l’article 6 de la loi du 12 février 1999 relative au congé parental a dit la demande non fondée et en a débouté la requérante.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise.Elle demande la confirmation de l’ordonnance du 1er août 2003, qui serait

Suivant l’ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2020, les prédits rôles ont été joints.

Compte tenu de ce qu’il est seul capable de continuer l’exploitation agricole se trouvant dans les immeubles ci avant énoncés, B.) est par ordonnance de référé du 5 mai 1998 rendue dans le cadre de l’instance en divorce intentée le 16 mars 1998, autorisé à y résider séparé de A.) qui se voit allouer le droit de garde de l’enfant commune ainsi que des secours

Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.Par exploit d'huissier du 12 août 2013, M) a interjeté appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013 ordonnant le retour immédiat au Portugal des enfants X) et Y) et rejetant sa demande tendant à voir auditionner les deux enfants.Elle interjette encore