Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt du 30 novembre 2017 et le résultat de l’enquête.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, statuant en continuation de l’arrêt du 30 novembre 2017, dit l’appel non fondé, confirme le jugement entrepris, dit non fondées les demandes

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel dudit jugement par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2017.

Vu le jugement attaqué, numéro 36/2017, rendu le 3 mars 2017 sous le numéro 178206 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé le 30 juin 2017 au greffe

Numéro CAL-2017-00058 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par

Vu l’arrêt attaqué, numéro 50/17, rendu le 27 avril 2017 sous le numéro 41489 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 juin 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 26 juin 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 24 mai 2017, sous le numéro 1522/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:5519/09/CD Vu la citation à prévenus du 30 janvier 2017 et l’ordonnance de

Par conclusions déposées le 10 octobre 2017, il expose que « la demande adverse est fondée pour le montant de 5.773,90 euros » et par conclusions du 5 février 2018,Suivant conclusions du 10 octobre 2017, il a déclaré renoncerL’appelant ayant suivant conclusions du 10 octobre 2017 demandé la confirmation du jugement sur ce point, il n’y a plus lieu d’analyser

demandeurs en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 30 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 août 2017, sous le numéro 512/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 4 septembre 2017.Par requête régulièrement déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le

Le mandataire du prévenu P1 plaide que la 16ème chambre correctionnelle avait initialement été saisie de l’affaire inscrite sous la notice 3934/16/CD et que la présidente de cette chambre, Madame Françoise ROSEN, avait ordonné à l’audience du 20 mars 2017 une mesure instruction consistant à procéder à l’audition du prévenu P3 qui faisait défaut au dossier.

Lorsqu’il s’est avéré lors d’une conférence téléphonique suite à une réunion du conseil d’administration de CORNAVIN JV du 10 août 2017 que des frais de gestion sont payés par CORNAVIN JV à FINIAL CAPITAL ou des parties liées à elle et que des rémunérations sont versées aux administrateurs du groupe MANOTEL, dont certains sont employés par FINIAL CAPITAL,

780, L-2017 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47771,

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 18 octobre 2017, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 27 octobre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duL’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 février 2017,défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’État du Grand-Duché de Luxembourg du 21 septembre 2017,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 21 septembre 2017,Par son jugement subséquent du 9 janvier 2017, le tribunal du

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 juin 2017 sous le numéro 232/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 10 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 9 août 2017 au

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mars 2017 sous le numéro 2017/0124 (no. du registre : ALFA 2015/0122) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 mai 2017 par la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 2017/0151 (No. du reg. : G 2016/0018) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 juin 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT (ci-après « l’AAA ») à X et déposé au greffe de la Cour le 12 juin 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28 juillet 2017

B) réplique que ce paiement, intervenu le 21 février 2017, concerne un nouvel accord d’approvisionnement qui a été conclu le 26 janvier 2016 avec CAT DEVELOPPEMENT S.A.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 490/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour et au nom de A) et d’B), suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour