Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155364 du rôle et appelée pour

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i)

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2013.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 17 décembre 2013.Par requête déposée le 13 novembre 2013, la société civile immobilière SOC.1.) a régulièrement fait convoquer

décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52 rue du Canal (L-4050), B.), assistée par sa curatrice D.), demeurant à L-(L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 février 2013, laquelle

X, liquidation clôturée par jugement commercial du 5 juillet 2013, numéro 1414/2013, existant à l’heure actuelle pour les besoins et recours pendant 5 annéessuivant sa liquidation, représentée par son liquidateur au moment de la clôture de la liquidation, Monsieur Jacques DELVAUX, sans incidence de la décharge sollicitée à l’audience fixée au 27 septembre

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 avril 2013,anonyme A préqualifiée, déclarée en état de faillite par le jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 18 mars 2013,Par jugement du 18

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté l’opposition introduite par acte d’huissier du 23 avril 2013 par la société anonyme A contre le jugement du 4 octobre 2012 rendu par défaut à son

Vu l’ordonnance numéro 1333/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 juin 2013 renvoyant X.) alias X’.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 1. a) et 8 1. b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu la

Suivant bail conclu en date du 3 mai 2013, un immeuble sis à L-ADRESSE3.), a été loué par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à PERSONNE1.), la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er juin 2013.Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre

contractuellement prévue, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont, par requête déposée le 4 juillet 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à leur

L’affaire, inscrite sous le numéro 155914 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 janvier 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 mai 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 25 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155288 du rôle et appelée pour

Soutenant que les locataires n’ont plus payé de loyer depuis mars 2013, les bailleurs ont, par requête déposée le 14 juin 2013 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, fait convoquer PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) devant ledit tribunal de paix pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.Ce jugement fut régulièrement entrepris par A par acte de l’huissier de justice Roland FUNK du 21

PERSONNE1.) explique que sous les Call Option I et II, il aurait l’option d’acheter les actions dans SOCIETE2.) pendant une période de 24 mois à partir du 1er novembre 2013, donc jusqu’au 1er novembre 2015.Finalement par un contrat intitulé « Separation Agreement » conclu le 28 juillet 2013, les parties auraient mis un terme à toutes relations contractuelles

Vu le jugement attaqué rendu le 7 mai 2013 sous le numéro 147670 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 6 août 2013 ;Vu le

Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2013 (not. 9608/08/CD) régulièrement

représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 mai 2013, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 14 mars 2013, B a renoncé à sa demande en paiement d’une indemnité de départ et a