Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs Marcel WEIS et Christian KIEFFER, affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale », furent informés par leur collègue de travail X.) que son ami A.) l’aurait dès l’ingrès informé vers 13.45 heures que B.), dit B.), qu’il qualifia d’escroc, avait probablement été enlevé par des

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde impayé de différentes factures la somme de 12.620,18 euros.Par jugement rendu le

Elle offre en preuve par témoins ces faits (voir ses conclusions d’appel du 7 décembre 2009).Aux termes de ses conclusions d’appel du 13 juillet 2009 BBB conclut à la condamnation solidaire avec AAA de CCC au paiement du seul montant de 9.300,42 € et elle demande à cet égard la réformation du jugement entrepris.

Par exploit d’huissier du 13 novembre 2009, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, en sa qualité de gérant unique de la société à responsabilité limitée CCC s.à r.l., aux fins plus amplement spécifiées au

Il ressort des pièces versées que l’intimé S) a contracté le 3 février 2005 devant notaire un prêt hypothécaire, dont les mensualités ne furent plus remboursées depuis 2009.

supplémentaires effectués par M) SARL dans l’immeuble leur appartenant, la Cour d’appel, par un arrêt du 15 juillet 2009 a instauré une expertise pour voir constater si M) SARL a facturé des travaux non réalisés ou a facturé en double des travaux réalisés et en cas de réponse affirmative, d’en indiquer le coût ainsi que d’énumérer les travauxL’expert X) a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour,

venant aux droits de G.), décédé le 26 octobre 2008, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par arrêt de l’Oberlandesgericht de Frankfurt am Main du 7 novembre 2008 intervenu entre les demandeurs et la

principal, augmenté des intérêts au taux de 10,25% à compter du 27 janvier 2001, ainsi que les frais de procédure évalués à 49.664,64 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 26 novembre 2008 avec les intérêts au taux de base augmenté de 5 points à partir du 21 octobre 2008, ainsi qu’à 14.413,60 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 30 juillet 2009

L’expert DELVAUX retient encore une incapacité permanente partielle de 3,5 % et fixe la date de consolidation des blessures à la mi-janvier 2009.En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique, il y a lieu de faire courir les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour de la consolidation, à savoir à partir du 15 janvier 2009, date retenue

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal du travail, saisi par X.) d’une demande dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), en paiement notamment d’une indemnité compensatoire de préavis, avait, par jugement du 17 février 2009, déclaré la demande fondée de ce chef pour la somme de 8.491,46 euros ;par le jugement du 17 février 2009

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 novembre 2009 le tribunal du travail a

Il exposa avoir été engagé le 20 octobre 2008 comme « stukkateur » et licencié oralement le 11 décembre 2009, de sorte que ce licenciement oral serait abusif, ce que conteste l’employeur qui soutint l’avoir tout au plus renvoyé du chantier pour le restant de la matinée en raison du sabotage du travail par le salarié.L’employeur soutint que ce dernier ne s’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement de cette mesure d’instruction, le tribunal a, par jugement du 19

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 décembre 2009 qui a dit recevable l’appel principal d’A dirigé contre le jugement du 29 septembre 2008.relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 jusqu’au 1er septembre 2009, l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Il est constant en cause qu’au

Par requête déposée le 7 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A S.A. devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 9.236,07 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.B a été engagé le 17 mars 2009 en qualité d’ouvrier du laboratoire et il a été licencié

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 février 2009, le tribunal a déclaré la demande de CCCWWW non fondée, a dit fondées les demandes en indemnisation reconventionnelles de la compagnie XXX et d’

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A qui concluait à voir dire que son employeur, la société anonyme B S.A. (ci-après B), avait durant la période d’essai mis fin le 19 novembre 2007 avec effet au 19 décembre 2007 de façon abusive au contrat de travail.

Par requête déposée le 30 mars 2009, A a exposé avoir, en sa qualité de travailleur intérimaire auprès de la société B S.A., effectué de nombreuses missions de 2004 à mars 2008 auprès de la société utilisatrice Luxair s.a.L’appelant fait grief aux juges du premier degré d’avoir déclaré irrecevables pour constituer des demandes nouvelles celles présentées