Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Philippe VAN DE VELDE-MALBRANCHE, avocat, demeurant à B-1180 Bruxelles, 8, avenue Adolphe Wansart, boîtes 4, 8, 9, pris en sa qualité de séquestre nommé à ces fonctions par une ordonnance du 13 août 1990 rendue par Monsieur A. DE TANDT,. juge au tribunal de commerce de Bruxelles, étendue par une ordonnance du 17 août 1990 rendue par Madame Nicoleà ces

A ceci s'ajoute que le garage a été détruit suite à l'ordonnance de référé rendue en instance d'appel de sorte que la demande est devenue sans objet.

ordonnance du 17 mai 1991, a chargé l'expert Paul LUJA

les moins-values retenues -pax l'expert KINTZELE, commis par ordonnance des référés^ et estimées à 94.752 francs ne tiennent pas équitablement compte

Attendu que par ordonnance rendue le 7 janvierAttendu que de cette ordonnance, qui lui a étéinterjeté appel incident contre la même ordonnance;que sur ce point l'ordonnance n'a pas été entreprise;que par réformation de l'ordonnance entreprise il y a partant lieu de dire que le président du tribunal du travail est incompétent pour connaître de laAttendu qu'il

ordonnance contradictoire du 141 ordonnance deemnatnrdeepridsèes elnorsceà qul'aelCloeura ddeécrléafroérmsearl'ordonnance entreprise;1^ rarLta deduits dans son ordonnance alors queAttendu qu'il s'ensuit que le moyen tiré par l'intimée de l'article 1152, alinéa 2, précité, rend sérieusement contestable la créance dont se prévaut l'appelante, de sorte que l'

Attendu que par ordonnance rendue par le juge desAttendu que de cette ordonnance, non signifiée,Attendu qu'il se dégage de ces développements que l'ordonnance entreprise doit être confirmée, encoreconfirme l'ordonnance entreprise;

contre une ordonnance rendue le 27 septembredemande à la Cour, par réformation de l'ordonnanceLa partie intimée conclut à la confirmation de l'ordonnance du 27 septembre 1992.au fond le dit non justifié et confirme l'ordonnance déférée,

constituent pas avoué, les parties défaillantes seront, à l'expiration des délais d'ajournement réassignées par huissier commis par ordonnance du président exécutoire sur minute et avant l'enregistrement, avec mention, dans la réassignation, que le jugement à intervenir aura les

le juge des référés a, par ordonnance rendi:^e le 18ordonnance,confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise;

a, par ordonnance rendue le 15 juin 1 992,De cette ordonnance, non signifiée,

Vu l'ordonnance rendue le 1 er décembre 1992 par lede cette ordonnance, par déclarationordonnance rendue par le juge d'instruction de LuxembourgAttendu que le ministère public, tout en considérant que l'amende prononcée n'aurait pas un caractère pénal, demande la réformation de l'ordonnance entreprise, alors qu'en l'espèce, il y aurait eu interruption de l'

2) une ordonnance du juge des référés de Luxembourg,fondé, pour voir réformer "l'ordonnance dont appel",n'existe ni jugement ni ordonnance rendus entre lesAttendu que si en l'espèce il est constant que l'acte d'appel indique comme faisant l'objet de l'appel, un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 septembre 1989, qui n'a jamais existé,

Par ordonnance rendue le 4 décembre 1984 par le premier

entre parties le 5 décembre 1989 l'ordonnance dont le dispoy statuant par une seule et même ordonnance;les deux mois du prononcé de la présente ordonnancemois à dater de la présente ordonnance la tenue hors lales deux mois de la présente ordonnance, soit les demandéclarons la présente ordonnance commune à la s.à r.l.Attendu que suite à une ordonnance

vertu d'une ordonnance présidentielle en date du 22 juinpar huissier commis par ordonnance du président exécutoire

nartir de la mise en demeure, sinon a pa r L outre à tous les frais et dépens de ^ Attendu que par ordonnance de référé rendue ^0 ^i 1bo9u8r3gpaerntlree préside3n^t^ du treitbulnaaslo^ciété G) ^ ■ , ^ zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA te Paul LUJA fut nommé expert avec la mission les parties si faire se peut, sinon dans un rapport

G^ contre une ordonnance de référé rendue le 27 janviercontre une ordonnance de référé rendue le 29 juinpar arrêt rendu le 18 janvier 1988 confirmé l'ordonnance envable par ordonnance du 25 décembre 1988,au motif qu'uneAttendu que ladite ordonnance a été régulièrement entreprincipal à la confirmation de l'ordonnance entreprise faitqu'en cas de réformation de

parties et vu 1'urgence,nommé par ordonnance du 11 octobred'arrondissement de Luxembourg ,par ordonnance du 50 mars 1984, a dit que les constatations des experts nommés par déAttendu que par ordonnance rendue le 4 octobre 1984,Attendu que par ordonnance rendue le 18 janvier 1988 parAttendu que de cette ordonnance nonjsignifiée la commuAttendu que l'intimée

jours de la signification de l'ordonnance à intervenir,sousAttendu que dans son ordonnance rendue en date du 29société i-SCC)a interoeté appel contre la susdite ordonnance;par l'ordonnance entreprise susmentionnée;réformation de l'ordonnance entreprise " que le Juge des référés était incompétent ratione materiae" pour connaître de la demande de 0-^comme il