Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 octobre 2020, l’instruction a été clôturée

Par ordonnance unilatérale rendue sur requête en date du 2 avril 2020, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal, a désigné à la demande de la société SOC.3.) S.A un séquestre afin de détenir, gérer et administrer les actions de la société de droit luxembourgeois SOC.2.) jusqu’à lde l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2012

Il résulte d’une ordonnance médicale du 12 septembre 2003 et du rapport de sortie établis par le docteur F qu’C a été hospitalisée du 2 au 14 septembre 2003 suite à une chute à son domicile

Par ordonnance du 25 mai 2021, prise en application de l’article 100710 du nouveau code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par exploit d’huissier de justice du 19 octobre 2020, la société SOCIETE1.) S.A. a assigné les sociétés SOCIETE2.) s.à r.l. et SOCIETE3.) s.à r.l. devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés pour voir ordonner l’annulation, sinon la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 septembre 2020 ayantA l’

ORDONNANCE

ordonnance a été rendue le 2 juillet 2019, soit après le dépôt de la requête en divorceordonnance a été rendue le 2 juillet 2019, soit après le dépôt de la requête en divorce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2021

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2021

De ce jugement, A.) a relevé appel par exploit d’huissier du 29 août 2018, D.) a relevé appel par exploit d’huissier du 23 octobre 2018 et la société ASS1.) a relevé appel par exploit d’huissier du 31 octobre 2018, les trois appels ayant été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état pour y être statué par un seul et même arrêt, étant encore

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 4 novembre 2019, la société anonyme SOC.1.) SA (ci-après « SOC.1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOC.2.) SA (ci-après « SOC.2.) ») le montant de 42.413,55 euros du chef de factures impayées ayant trait à des travaux d’impression, ainsi que le montant de 250 euros sur base de l’article 240 duPar

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2021Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal

Par ordonnance du 25 mars 2021 et conformément à la demande d’SOCIETE3.), l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la seule question de la régularité de l’assignation en intervention du 20 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2021