Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024,

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1.),vu l’ordonnance de clôture de

Par ordonnance du 4 janvier 2022, la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle a été ordonnée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 224/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue par Fréderic MERSCH, VicePrésident, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE3.), la SOCIETE1.) à fait pratiquer saisie arrêt par exploit du 15 octobre 2018 entre les mains de la banque SOCIETE6.), de la banque SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.), de la SOCIETE9.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissaire ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur

Une ordonnance de non-lieu aurait été rendue en date du 26 février 2020 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Faisant suite au contredit formé le 8 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7511/23 délivrée le 26 juin 2023 et lui notifiée le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de

et pour voir ordonner le dépôt sans délai de l’ordonnance à intervenir aux dossiers relatifs à la SOCIETE2.), à la SOCIETE10.), à la société SOCIETE9.) et à SOCIETE7.) tenus par le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg ainsi que sa publication au Registre Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg.Pour le surplus, il y a lieu de

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-2/24 du 8 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 4.200.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 1.050.- euros à titre de terme

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.757.41 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant de 15.374,54 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24.rendit l’ordonnance qui suit :par ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

Suite au contredit formé le 8 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00143, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.ORDONNANCEPar requête du 21