Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg, nommée à cette fin par ordonnance du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.magistrat chargé du contrôle un

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1131/23 du 12 juillet 2023, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

La Cour a été saisie par le mandataire de SOCIETE2.), Maître Marc Petit, d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2023, afin de lui permettre de verser des pièces supplémentaires, annexées à sa demande, et de conclure par rapport à ces pièces.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 379/14 du 10 février 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Procédure: Par ordonnance pénale n° 191/23/2023, not.Par lettre non datée PERSONNE1.) a en date du 18 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 191/2023, not.Par lettre non datée PERSONNE1.) a en date du 18 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 225/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

ORDONNANCE N° 01/2024ORDONNANCE

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.