Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017

Par citation du 17 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 13 décembre 2017, Madame le premier vice-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017Par ordonnance du 22 mars 2017, une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 6 octobre 2017intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017, comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux

Suivant conclusions du 22 février 2017, l’intimé demande à se voir décharger du paiement de toute pension alimentaire au regard de ses faibles ressources financières, sinon à voir entériner le montant de 100 euros par mois et par enfant tel que fixé aux termes de la convention de divorceSuivant conclusions du 27 avril 2017, A) demande à se voir allouer le

Revu l’arrêt rendu le 12 juillet 2017 ayant notamment retenu que l’immeuble sis à L-(...), constitue un propre de B), dit que la communauté a droit à une récompense de la part de B) pour avoir remboursé à concurrence de la somme de 40.763,18 euros le prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003, cette récompense étant à réévaluerDans

Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 5 décembre 2017A l’audience du 5 décembre 2017, le requérant a en premier lieu demandé acte qu’il demandait en fait une indemnité compensatoire de préavis au lieu d’une réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de sa démission

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 661/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 23 janvier 2017 (not. 9140/16/CD)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance de clôture du 11

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017

I. d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 10 janvier 2017, sous le numéro 68/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l’audience publique du 9 janvier 2017, le représentant du Ministère Public s’est opposé à ce queAux termes d’une citation à

l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 186769 du rôle, appelée pour

L’affaire, inscrite sous le numéro 156177 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 1er octobre 2013, fut fixée à maintes reprises pour plaidoiries respectivement pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 décembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 186831 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017Par ailleurs, il convient de relever que, contrairement aux conclusions des appelants, il leur appartient d’établir les prétendus inachèvements et défauts des travaux leur facturés (cf. en ce sens Cour 14 juin 2017, n° 39133 du rôle

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal de céans le 15 décembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, présente une altération de ses facultés mentalesPar acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont

d'arrondissement de et à Diekirch, des 4 et 9 octobre 2017, lScC ^.) ), à comparaître devant le président du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l'audience publique des référés du mardi,24 octobre 2017,à quatorze heures,aux fins spécifiées ci-aprèsL'affaire a été retenue à l'audience

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017Revu le jugement n° 52/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui afixé jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heuresfixé jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 11 décembre 2017, Maître Guy PERROT donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyensPar exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN du 16 octobre 2017, A.), agissant en sa qualité de tutrice des majeurs protégés B.) et C.), a fait donner assignation à la