Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourgtribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

A noter que par conclusions du 13 mai 2013, PERSONNE1.) précise qu’elle demande à voir valider la saisie-arrêt spéciale à concurrence du montant de 6.278,76 euros (correspondant aux indexations à opérer pour la période s’étendant du 1er mai 2000 au 1er mai 2007) et à titre subsidiaire à voir renvoyer « en prosécution de cause au tribunal de paix dePar

la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître Lex THIELENL’

justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a: - reçu le contredit en la forme, - l’a dit fondé, partant débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement, - dit

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER3) la

Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 14

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juin 2013, comparant initialement par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandatL’affaire, inscrite sous le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à LuxembourgII Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE2.)

Il est également constant en cause que B.) est retournée vivre dans son pays d’origine, le Luxembourg, et habite depuis le 6 novembre 2013 avec sa nouvelle épouse àIl résulte des éléments du dossier que B.) qui a passé les fêtes de Noël 2013 avec sa fille devait suivant accord entre parties ramener E1.) auprès de sa mère le 29 décembre 2013, ce qu’il n’a pas

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande en

Vu le procès-verbal d’audition dressé en date du 11 septembre 2013 par la Gendarmerie Nationale, compagnie de Thionville, Unité BTA FameckA l’audience du 4 mars 2013, A.) a cependant été formelle pour indiquer que son porte-monnaie se trouvait à l’intérieur de son sac à mains au moment où elle l’a posé à côté de son bureau et que son sac à mains était resté

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 31 octobre 2013, comparant par Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar ordonnance du 19 septembre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, au visa des articles 1241 et 1242 du

Vu l’arrêt rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 36570 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 22 novembre 2013 par la société en commandite par actions SOC1.) à A.), déposé le 28 novembre 2013 au greffe de la Cour

Par citation du 8 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 8 juillet 2013 (not. 29463/11/CD) régulièrement notifiée

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Eschsur-Alzette en date du 22 juillet 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugementLes parties ont été convoquées à l’audience du 3 octobre 2013A l’appel de la cause à l’audience publique du 3 octobre 2013, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013