Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE3.), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin T.1.) fut entendu séparément en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Aux termes de la citation le ministère

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, représenté par son employé PERSONNE2.) suivant procuration du 11 mars 2020, établi à L-ADRESSE3.),l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la perquisition, les policiers saisissent encore des listes de prix des massages proposés.L’exploitation de l’ordinateur du « SOC2.) » a confirmé les résultats de la perquisition du 12 janvier 2011 en ce sens que les différentes prestations étaient

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin A.) , assistée de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°103/21 du 20 janvier 2021 de la chambre du conseil renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de faux et de vol à l'aide de fausses clés devant une chambre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.), assisté de l’interprète Paula DOS SANTOS TEIXEIRA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi

Les témoins PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir altéré les conditions physiques, chimiques et biologiques de la « ADRESSE3.) » en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contref i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours ;Par lettre, entrée au Parquet de Luxembourg le 20 août 2024, PERSONNE1.) releva opposition contre le prédit

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d'avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.), le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.), la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 février 2025

temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 135-1 et 135-2 du code pénal,En l’espèce, en tant que membres du groupe terroriste « Etat islamique » dit« IS », et notamment selon les affirmations des membres de la PERSONNE1.) ainsi que des messages diffusés sur les réseaux sociaux, d’avoir participé à des activités et à des actes communs avec d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE8.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.), assisté par l’interprète assermenté Sandy ZHANG, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de

il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Vice-président et la greffière et jointes au présent jugement.il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Viceprésident et la greffière et jointes au présent jugement.lors de laquelle C.) l’aurait suivi dans des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de PC.1.), demeurant à L-(...), comparant par Maître Nathalie BARTHÉLÉMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu P.1.) préqualifié ;menaces sur un enfant de moins de 16