Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

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  2. demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 29 décembre 2003, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Revu les jugements du tribunal de céans, autrement composé, du 6 mai 2008, 16 mars 2010, ainsi que le

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  3. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2015, comparant par MaîtreL’

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  4. Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite sur aveu par un

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  5. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juillet 2015, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Faisant valoir que le père ne contribuerait pas à

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  6. Par requête déposée par son mandataire, Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg, auprès du Parquet Général - Répertoire Civil, en date du 31 août 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

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  7. Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14 Boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à ADR1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(déclarée en état de faillite sur

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  8. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

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  9. Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

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  10. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 12 octobre 1991 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) (Belgique).Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 16 octobre 2003.La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 3 décembre

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  11. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 février 2016, comparant

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  12. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 décembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant valoir que le père n’exécuterait plus le versement

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en sa qualité de syndic de la résidence « TIDICK-ULVELING », immeuble en copropriété sis à L-

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  14. PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, intimé sur appella

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  15. PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2015, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 173377 du rôle et appelée pour fixation le 15 décembre 2015, fut

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  16. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège officiel à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

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  17. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 janvier 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

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  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, comparant pour A.)

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  19. 1) PERSONNE1.), sans emploi, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN ADRESSE2.) du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

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  20. 2) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant

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