Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240307_TAL20_TAL-2022-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240307_TALCH20_TAL-2022-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,lequel a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2021, suite à trois visites des lieux réalisées les 6 juillet 2020, 10 mars et 11 juin 2021 et chiffré le coût de la remise en état à la somme totale de 123.747,97 euros HTVA, soit 144.785,12 TTC.Par exploit d’huissier de justice du 4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2019-10498_pseudonymisé-accessible.pdf
pour les frais d’avocat : la somme de 4.895,19.- euros, augmentée à 8.736,61.euros suivant conclusions du 12 février 2021,D’ailleurs, PERSONNE2.) n’aurait donné aucune consigne à PERSONNE1.) après l’arthroscanner.Quant aux actes d’infiltrations posés les 10 et 12 mai 2013, PERSONNE3.) assumerait la responsabilité des conséquences dommageables de l’infection
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240306_TAL17_TAL-2022-06678_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 août 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.) a eu deux fils d’une première union, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE4.).Il s’est marié en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240305_TAL01_TAL-2021-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), déclarée sous le nom d’PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2021, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 26 avril 2021,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240227_TAL3_TAL-2023-09641_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 novembre 2023,intimée sur appel incident,comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240221_TAL14_TAL-2023-06386_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparant par Maître Jil FEITH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240220_TAL3_TAL-2023-08822_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, de Luxembourg du 27 octobre 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240207_TAL17_TAL-2019-07097_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple SOCIETE1.), établie à LADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240131_TAL17_TAL-2021-02088_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
octobre 2021, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Alzette, section A d’ADRESSE7.) : numéro NUMERO6.), lieudit « ADRESSE1.) », place, contenant 2 ares 72 centiares.Un avis technique a été émis en date du 6 février 2020 par le bureau d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240131_TAL14_TAL-2023-01209_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240118_TAL04_TAL-2020-07138_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2020-07138 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20240118_TAL04_TAL-2019-05551_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 7 juillet 2014, comparaissant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous les deux de nationalité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20240116_TAL3_TAL-2020-04954_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 mars 2020,Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2021-02510_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du DATE1.), comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e tQuant au défaut d’intérêt à agir et le défaut de qualité à agirLa qualité n’est pas une condition particulière de recevabilité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240105_Chambre10_TAL-2019-07543_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 26 août 2019, partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20231222_TAL11_TAL-2019-01219_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 19 décembre 2018, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « époux PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à :Par acte d’huissier du 11 novembre 2019, la société SOCIETE2.) a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.) à comparaître devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231220_TAL17_TAL-2021-02283_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 23 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Charles MÜLLER, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231214_TAL20_TAL-2022-05036_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suivant devis numéro NUMERO2.) du 23 avril 2020, PERSONNE1.) chargeaPar exploit d’huissier de justice du 27 juin 2022, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE1.), dans son acte introductif d’instance, réclame le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20231212_TAL3_TAL-2023-06145_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juillet 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelant par appel incident,Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par requête
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante