Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er septembre 2021,comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître Laurent LIMPACH, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________2) PERSONNE1.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 19 avril 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par acte d’huissier du 21 mai 2024, la SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 39.036,91 euros avec les intérêts au taux légal à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 avril 2024, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’acte dappel du 3 avril 2024.Vu le jugement dappel n°2024TALCH03/00128 du 2 juillet 2024.Vu l’arrêt n° 85/2025 du 15 mai 2025 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. sur appel incident, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E T : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 juillet 2025,dire que le taux d’intérêt légal du montant total de la condamnation sera majoré de trois points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la notification du jugement ;Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2025, SOCIETE1.) a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Maître Béatrice GHIOCA, avocat à la Cour, prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE1.), suivant jugement n°155/24 rendu le 24 avril 2024, reprenant, suivant acte du 14 avril 2025, l’instance introduite par PERSONNE1.), pianiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/24. Chambre
  11. 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2024, parties défenderesses sur reconvention,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/24. Chambre
  12. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2025, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Bous,RUKAVINIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2025, comparant Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est constant en cause que suivant contrat de bail signé le 19 mai 2014, et ayant pris effet le 1er août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 28 février 2025, comparant Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est constant en cause que par contrat de bail conclu en date du 1er août 2011 avec effet au même jour, PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 septembre 2022,Le tribunal rappelle qu’en application de l’article 194, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, il n’y a lieu de statuer que sur les dernières conclusions notifiées et les prétentions et moyens non repris dans les conclusions de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 avril 2025, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dit les demandes recevables, déclaré la demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 novembre 2021, comparaissant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 9 novembre 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 août 2024,comparant Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Vu le jugement 2025TALCH14/00085

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. appelantes aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 10 février 2025, et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 11 juillet 2025,intimée aux fins du prédit exploit d’assignation du 10 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Par exploit d’huissier de justice du 5 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par la société KRIEGER ASSOCIATES S.A., représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE2.), sis à LADRESSE2.), représenté parL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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