Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Virginie HEIB, avocate en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Massica BENTAHAR, avocate en remplacement de Maître JeanGeorges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 3

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et ayant son siège social à L-1526 LUXEMBOURG, 84, Val Fleuri, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D E M

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsLes faits et rétroactes résultant à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal du travail de ce siège le 12 décembre 2005 sous le N° fiscal 5128 et dont le dispositif est conçu comme suit :la d é c l a r e recevable,L’affaire fut réappelée à l’audience du 8 décembre 2010.Revu le

Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 20 mai 2010, avec rétroactif au 04 mars 2010.partie demanderesse, comparant par Maître Claude HIRSCH, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, en remplacement de

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011D E M A N D E U R, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGla société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

comparant par Maître Natacha STELLA, avocate à la Cour en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date

AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIXPARTIE DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 8 mars 2010, Maître A.) a fait donner citation à B.) à comparaitre devant le tribunal de paix de Luxembourg, le 15 avril 2010 à 15.00 heures dans la

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de se voir

Par citation du 12 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 6 mai 2025, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la cause à la

Rép. n° 1588/25 du 13.05.2025établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par con conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par PERSONNE1.), mandatée en

Par citation du 3 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 12 mars 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du

Au soutien de sa demande, l’ETAT fait exposer que le 31 octobre 2019, il a mis à disposition de PERSONNE1.) un logement dans une structure d’hébergement pour demandeurs de protection internationale, structure gérée par l’Office national de l’accueil (ci-après désigné : l’ONA), sise à L-ADRESSE1.).internationale a été logé temporairement dans la structure d’

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not.Par citation du 13 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 47/25 Not.Par citation du 21 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) dePar citation du 13 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se

Jugt n° 38/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024,Par citation du 29 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 02 décembre 2024, la prévenue se présenta personnellement à la barre

Jugt n° 17/25 not.FAITS: Par ordonnance pénale numéro 2617 rendue le 26 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route à deux amendes de 300 euros, à une amende de 70 euros, à une interdiction de conduire d’un mois assorti du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été

Jugt n° 7/25 not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024Par citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 22 janvier 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.A l’appel de la cause à l’audience du 11 mars 2024, le prévenu se présenta

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunald’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de PolicePar citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat

KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Sylvain l’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Elle réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La lettre de licenciement est reproduite dans la requête