Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090305_32542-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090305_32543-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090305_32539-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090305_32542-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090305_32540-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090305_32541-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090305_32541-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090305_32543-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
081120_33406a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 janvier 2008, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: Maître Charles STEICHEN,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20081120_33406a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 31 janvier 2008, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: Maître Charles STEICHEN,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
080710_32804a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée I.) , ayant été établie et ayant eu son siège social à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20080710_32342a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travailEtats-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20080710_32804a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée I.) , ayant été établie et ayant eu son siège social à L-appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
080710_32342a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travailEtats-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
080417_32135a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 janvier 2007, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20080417_32135a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 janvier 2007, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit LISE
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
060914_30229a-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20060914_30229a-accessible.pdf
Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Martine LISE en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20051020-28097a-accessible.pdf
Audience publique du vingt octobre deux mille cinq.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves Tapella, en remplacement de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg du 7 juillet 2003, comparant par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20040603-CA8-28163a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 29 août 2003, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page suivante