Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causedepuis l’été 2010 et entre le 13 et le 14 octobre 2010 dans la société D, ci-La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la caused’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pasle 15 octobre 2010 à (divers objets tels que repris dans le procès

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2011, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES du 12 décembre 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 octobre 2010, la société à responsabilité limitée C et son gérant unique et associé majoritaire, Monsieur B, ont assigné la société à responsabilité limitée A1 (actuellement la société à responsabilité limitée

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 5 avril 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date des 02 et 04 mai 2005,comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit FABER du 04 mai 2005,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

A, veuve de B, sans état, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 18 juillet 2012, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C, employé privé, demeurant à intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

la société anonyme IMHOTOP S.A., établie et ayant son siège social à L2311 Luxembourg, 51A, Avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0058062, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions <>, sinon représentée pas ses administrateurs <> actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbrück en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 décembre 2012,comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2019, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 7

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 août 2005,LA COUR D’APPEL:Des frais d’enregistrement et de transcription de 138.089.- francs furent perçus.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont refusé de payer cette somme et ils ont, prétextant de la nullité de la transaction, par exploit d’huissier du 25

la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 juillet 2008, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Hortense H), demeurant ensemble à L-3317 Bergem, 23, rue de la Forêt, intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 16 juillet 2008

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice patrick KURDYBAN du 14 mars 2022, élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 16 juillet 2007,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 juillet 2007, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 5 et 6

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit Pierre

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 octobre 2008, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 2 octobre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2010,1) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité du curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée sur assignation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 juillet 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg, 3.Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’