Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu les procès-verbaux 51686/2010 et 51687/2010 du 2 juin 2010, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’

Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représenta, conformément à l’article 185 (1) alinéa 3 nouveau du Code d’instruction criminelle, les prévenus Z.) et l’a.s.b.l.Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée à la BCE sous le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeagissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant mineur E/F1.) , née le (agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Rebeuss( Sénégal),Vu la requête en mainlevée et restitution déposée par le mandataire de X.) le 9 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (Not.: 408/13

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de Carlos CALVO d’Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2005, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit LISE, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2014, comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELla marque Benelux de couleur déposée le 10 octobre 2007 et enregistrée le 7 janvier 2008 pour des produits en

Par exploit d’huissier du 29 novembre 2005, MME.) a assigné en divorce M.).Par jugement n°217/09 du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux MME.) et M.) aux torts réciproques des parties, ordonné la liquidation et le partage de la communauté de biens existant entre eux et chargé Maître Alex WEBER

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2006,LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt du 24 octobre 2007.Le 5 juin 2003, LLL S.A., ci-après LLL S.A., et la société en commandite simple de droit italien FFF S.A.S. ont signé, en double

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 15 juillet 2009,comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juin 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

4902/19/XD Numéro CAS-2020-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un,M), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 août 2020 sous le

Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierdemanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER deLuxembourg du 20 décembre 2006, défendeur sur reconvention

Suite à une fusion par absorption avec la société anonyme SOC6.) EUROPE, la société d’investissement à capital variable SOC3.) SICAV-FIS (ci-après SOC3.)), à l’époque détenue par SOC5.) s’est retrouvée débitrice d’un prêt accordé en juin 2007 par SOC5.) à la société anonyme SOC6.) EUROPE pour financer l’acquisition de ses propres actions (95%) pour unCe prêt

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 16 juin 2006, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la