Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 décembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Madame PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 décembre 2020, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA

représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son président et enregistrée sous ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 novembre 2014, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant àIl y a

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

termes des ordonnances numéros D-SA-452/08 et 453/08 du 14 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé la société ING LUXEMBOURG S.A. à s’opposer à concurrence de 210,57.- EUR et de 11.036,98.- EUR « respectivement du chef des crédits dénoncés à la susdite saisie-arrêt » et à intervenir dans la procédure.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 7 juillet 2004, la société à responsabilité limitée B a fait donner

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 janvier 2014, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour,

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailLA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), en qualité d’agent immobilier.Suivant courrier

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 septembre 2021,Maître Peter MOONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 23 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a déposé ses déclarations annuelles de TVA pour les années 2017 et 2018 avec les positions de créance de TVA suivantes :calculé sur la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2021,LA COUR D'APPEL:arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner la société SOCIETE3.) au paiement du montant de 9.141,55 euros, augmenté en cours d’instance à 10.940,57 euros, avec les intérêts de retard conformément aux

Exempt – appel en matière de droit du travailL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2006, 2) PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), intervenant volontairement à l’instance suivant requête du 9 janvier 2007, signifiée le 11 janvier 2007 par l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mai 2011,intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à Luxembourg ;3) la société à responsabilité limitée D SARL, établie et ayant son siège social à L-LA COUR D'APPEL :Le litige est relatif à la vente et la livraison au cours de l’année 2000

Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparant par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR

4) l’indivision D.), dont les participants sont Madame D.1.), Monsieur D.2.) et Monsieur D.3.), domiciliés à F-(parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 octobre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Par acte d’huissier de justice en date du 1er août 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à lui payer le montant de 10.000 euros à titre d’honoraires d’avocat sous réserve

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du 5 avril 2014 dressé par le docteur Christopher GOEPEL.Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 29 janvier 2014 dressé par le docteur Edmond REYNAUD.d'avoir

Audience publique du 4 octobre 2007Par citation du 25 juillet 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 25 juillet

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 novembre 2011, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,