Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement à l’égard des autres prévenus par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 16 avril 2008, sous le numéro 1181/08, dont les considérants et le dispositif sont

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de Y.) et contradictoirement à l’égard de X.) et Z.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 12 mars 2008, sous le numéro 882/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 25 février 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 25 février 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 juin 2008 sous le numéro 1985/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu les citations à prévenus du 28 avril 2008

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 19 décembre 2002, sous le numéro 2772/2002, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’

Suivant décompte dressé par le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE le 19 juin 2007, le solde des cotisations sociales au 20 juillet 2002, 20 juillet 2003, 20 juillet 2004 et 20 juillet 2005 s’élève au montant total de 7.100,98 €.Le même décompte renseigne que pendant la période du 1ier janvier 2007 au 19 juin 2007 ont été reçus et imputés les paiements d’un

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 20084. en confectionnant sept lettres de rappel, de mise en demeure et de résiliation datées au 2 février 1998, 19 février 1998, 6 avril 1998, 19 mai 1998, 2 juillet 1998, 14 juillet 1998 et 5 août 1998, comportant une fausse signature pour le compte de la société irlandaise SOC2.) Ltd de Dublin, au nom de laquelle lesdites

Arrêt N° 533/08 V. du 16 décembre 2008A l’audience du 18 janvier 2008 P.1.) maintient ses déclarations antérieures et admet vendre des stupéfiants pour son compte mais conteste l’ampleur du trafic et fournit des explications peu convaincantes au sujet de ses rapports avec les co-inculpés respectivement qu’ils vendraient pour lui ainsi que sur les empreintes

qu’en effet, la société BBB s’était acquittée de l’ensemble desdites factures suite à une décision rendue en appel par le Tribunal de Commerce de Luxembourg du 10 mars 2004, signifiée le 19 avril 2004 ;que par courrier officiel du 03 avril 2007, la partie requérante a demandé au mandataire de la partie assignée la communication du décompte rectifié ne

Arrêt N°515/08 X. du 10 décembre 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 mai 2008 sous le numéro 1516/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue

Arrêt N°502/08 X. du 3 décembre 2008en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973, concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 8 et 18 de la loi modifiée du 19

Arrêt N° 363/08 V. du 15 juillet 2008Il est de jurisprudence que «lorsque les infractions sont connexes, tout acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres, et ce même en cas de poursuites exercées séparément» (Cass. crim. fr. 19 décembre 1995 B, n°390) et «l'effet interruptif d'un acte de

Arrêt N°353/08 X. du 9 juillet 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 février 2008 sous le numéro 624/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :20.01.2003 31.01.2003 14.02.

Arrêt N° 223/08 V. du 6 mai 2008Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 17 janvier 2008, sous le numéro 200/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le prévenu à porté sur sa personne 8

Avec le prix de vente de cet immeuble (19.000.000.- francs belges) et le prêt bancaire, l’immeuble RUE.1.) aurait été acquis pour le prix de 20.500.000.- francs en date du 5 juillet 1999.L’immeuble fut vendu le 11 juin 1999 pour le prix de 19.000.000.francs.Elle peut inclure des dépenses d’agrément et une dépense d’investissement. (Semaine juridique

Crim. du 11 mars 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin 2007, sous le numéro 23/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:en date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00,

Arrêt N°109/08 X. du 27 février 2008F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2007 sous le numéro 1967/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Il résulte des

Crim. du 29 janvier 2008Les auditions détaillées du sieur B.) par la police judiciaire les 22.01.2003, 17.03.2003 et 11.09.2003 et devant le juge d'instruction, réitérées à l'audience de la Chambre criminelle, et confirmées dans leurs détails par de très nombreux témoignages, par les investigations et constatations policières, les indices recueillis, et même

Arrêt N° 57/08 V. du 29 janvier 2008Vu les procès-verbaux n° 1/9728/03 du 17 novembre 2003, 1/9739/03 du 21 novembre 2003, 1/9732/03 du 21 novembre 2003, 1/9735/03 du 21 novembre 2003, 1/9733/03 du 21 novembre 2003, 1/9734/2003 du 21 novembre 2003, 1/9737/03 du 21 novembre 20003, 1/9738/03 du 21 novembre 2003, 1/9748/03 du 26 novembre 2003, 1/9035/04 du 12