Décisions intégrales des juridictions judiciaires

731 résultat(s) trouvé(s)
  1. ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:La lettre de convocation a été remise à sa personne de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire à son encontre.A l’audience publique, PERSONNE1.) expose avoir pratiqué au mois de septembre 2022 suivant ordonnance no D-SAPA-56/22 une saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/23 du 15 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ADEM) pour obtenir paiement des montants de 3.768,32 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Suivant ordonnance n° D-SAPA-19/23 rendue en date du 5 juin 2023 par le juge de paix de Diekirch, PERSONNE1.), préqualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.), préqualifié, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.), pour obtenir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 1) Suivant ordonnance no D-SAS-704/23 rendue en date du 7 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.).2) Par ordonnance de saisie subséquente no.Par ordonnance de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Suivant ordonnance n° D-SAPA-15/23 rendue en date du 19 mai 2023 par le juge de paix de Diekirch, PERSONNE1.), préqualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.), préqualifié, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour obtenir paiement des montants de 11.760,11 € à titre d’arriérés de pensionPar

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.253,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 10.489,54

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 février 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsSuivant ordonnance rendue le 28 février 2023 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a été autorisée à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 100,50 euros ainsi que 25.- euros sur base de l’article 240

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-10/23 du 26 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 6.571,26.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de 430,76.- euros à titre de terme

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Suivant ordonnance n° L-SAPA-114/22 rendue le 20 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 400,00

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 mai 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 16.316,40.- euros du chef d'arriérés de pensionSuivant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. partie débitrice-saisie, comparant par PERSONNE3.), désignée comme administratrice des biens de son père PERSONNE2.) suivant ordonnance rendue le 24 janvier 2023 par la Justice de paix d’Arlon (B),Par ordonnance rendue le 07 novembre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Par ordonnance rendue le 21 décembre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 14.176,83.- EUR, ce montant « correspondant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Suivant ordonnance rendue du 14 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Suivant ordonnance rendue le 2 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du FONDS POUR L’EMPLOI, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements,Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce-saisie pour avoir paiement du montant de 605 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du termeVu l’

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 11.373 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  32
  4. Page  33
  5. Page  34
  6. Page  35
  7. Page  36
  8. ...
  9. Page suivante