Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 mars 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2059/23 rendue en date du 6 mars 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité

Suite au contredit formé par courrier du 16 mars 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1303/03 délivrée le 15 février 2023, notifiée à la partie défenderessePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1303/23 du 15 février 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Une ordonnance de paiement aurait été faite pour récupérer ces arriérés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Celle-ci aurait d’ailleurs introduit une demande pour le même objet par voie d’ordonnance conditionnelle de paiement.La SOCIETE1.) y réplique en donnant à considérer que l’ordonnance de paiement en question serait nulle et non avenue et la demande recevable.PERSONNE1.) donne à considérer que le paiement des loyers ferait l’objet d’une procédure d’ordonnance

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2213/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 13 juillet 2023 dont le dispositif est conçu comme suit:ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;l’ordonnance qui

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°2213/23 du juge des référés du tribunal de paix de et à Luxembourg du 13 juillet 2023 dont le dispositif est conçu comme suit:ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;l’ordonnance qui

Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement

Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant titre exécutoire n° L-OPA2-4771/22 du 7 septembre 2022, la société SOCIETE2.) lui est redevable du montant principal de 8.974,13 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.974,13 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle deL’

Suite au contredit formé par courrier du 8 mars 2022 par le mandataire des parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1071/23 délivrée le 8 février 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 10 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 mai 2023 à 9h00, salle JP 0.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.356,76 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi que 70.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de procédure

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2021, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) le montant de 738,86 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.042,87 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 17 mars 2023 jusqu’à solde.4 avril 2023, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.512,37 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 2 février 2023 jusqu’à solde, ainsi que 50.- euros suivant l’article 240 du nouveau code dePar

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 août 2017 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2017 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 mars 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2022 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.ordonnance n° D-CHAS-3/16 du 11 mars 2016, de payer au SYNDICAT DE SOCIETE1.) la somme de 17.370 euros, représentant 9/10es des 19.309 euros représentant l’indemnité redue du chef des dégâts dénoncés par PERSONNE3.).Contre cette ordonnance notifiée à PERSONNE1.), au SYNDICAT DE