Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23 délivrée le 6 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle JP

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024.l’ordonnance qui suit :compter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l’enjeu

Suivant ordonnance rendue en date du 3 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, les parties demanderesses ont été autorisées à citer la partie défenderesse à l’audience publique extraordinaire de référés du lundi, 15 avril 2024 à 14.30 heures.l’ordonnance qui suit :dire que ce dernier doit arrêter tous travaux de construction autorisés par

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier parvenu au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10461/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s, le montant de 2.032,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 13 décembre 2023

procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courriel parvenu au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 13 mars 2023

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéré.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9863/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.012,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

D’autant plus que PERSONNE1.) aurait pu actionner PERSONNE2.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9306/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 195,37 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de