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Juridiction
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20240325_JPLCIVIL_1132_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240703_JPLCIVIL_2282_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240625_TADCHCIV_TAD-2022-01033_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240610_JPDOPA2_655_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240517_JPE_1176_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCELe juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suitPar requête annexée à la minute de la présente ordonnance et déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a régulièrement saisi le tribunal de paix de ce
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241111_JPLCIVIL_3464_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 7 février 2024 par SOCIETE2.) SCA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-322/24 délivrée le 8 janvier 2024 et lui notifiée le 10 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-322/24 du 8 janvier 2024, le juge de paix de Luxembourg a
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240710_JPE_1592_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9057/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE3.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.388,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241009_JPLCIVIL_3005_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 février 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 février 2024 et notifiée à la partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240618_TADCHCIV_TAD-2022-01129_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 27
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240709_TADCHCIV_22369_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240515_JPE_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-955/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à l’administration communale de ADRESSE1.), le montant de 427,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240429_JPLCIREF_1425_pseudonymisé -accessible.pdf
ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024l’ordonnance qui suitcompter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240603_JPDOPA3_620_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240515_JPE_1143_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & co, le montant de 450,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 5 février 2024, entrée au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240702_TADCHCIV_TAD-2023-00873_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241016_JPDCIV_1194_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240613_JPLCIVIL_1996_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29756/23 délivrée le 18 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00Par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241030_JPLCIVIL_3281_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 9 novembre 2023 et notifiée à la partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240514_TADCHCIV_TAD-2021-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldeL’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240326_TADCHCIV_TAD-2024-00119_pseudonymisé-accessible.pdf
Il appert du dossier que suite à un courrier du 25 mai 2018, en réponse à une demande de la banque SOCIETE2.), cette dernière a été informé en date du 20 novembre 2023 que « la chambre de conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch a, par ordonnance numéro 374/13 du 24 octobre 2013, mis un terme à la présente procédure pénale, sans statuer sur le sort
- Thème : Civil
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