Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 mai 2023, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance de clôture du 18

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 12.514,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2023,

Suite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8823/21 délivrée le 18 octobre 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 21 octobre 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2021 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 août 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros du chef de deux reconnaissances de dette.Contre cette ordonnance de paiement, Nicola ALTAMURO a régulièrement formé contredit parvenu au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juin 2024.Il résulte d’une ordonnance 2023TADJAF/781 : acceptation succession Numéro du rôle : TAD-2023-01456 du 22 décembre 2023 ce qui suit :La juge a dit que l’ordonnance sera notifiée à PERSONNE1.) et qu’une copie de l’ordonnance sera adressée à Maître Mireille HAMES, notaire de résidence à Mersch.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4266/22 du 6 décembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 3.000.- € en vertu de l’action récursoire prévue aux conditions générales du contrat responsabilité civile dont dispose l’assureur lequel a indemnisé la victime d’un accident causé par PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 14 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

déclarer fondé le contredit par l’appelante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA1-1104/18 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 16 avril 2018, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 16 août 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Suite au contredit formé par courrier du 4 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12591/23 délivrée le 20 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Ordonnance du 26 juillet 2024l'ordonnancela société coopérative SOCIETE9.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des saisies, comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-arrêter du 24 mai 2024, réf.Elle demande encore à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 28 mai 2024.l’ordonnance qui suit :voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Il est important de souligner que l’ordonnance du juge des

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 8 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA112230/23 délivrée le 9 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 9h00, salle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 9 août 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7211/23 délivrée le 10 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle JP 1.19.Par ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle