Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

ORDONNANCELe juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suitPar requête annexée à la minute de la présente ordonnance et déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a régulièrement saisi le tribunal de paix de ce

Faisant suite au contredit formé le 7 février 2024 par SOCIETE2.) SCA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-322/24 délivrée le 8 janvier 2024 et lui notifiée le 10 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-322/24 du 8 janvier 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9057/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE3.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.388,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 février 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 février 2024 et notifiée à la partie

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 14 octobre 2022, les parties en cause ont été informés que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionPar ordonnance de clôture du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-955/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à l’administration communale de ADRESSE1.), le montant de 427,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

ORDONNANCEL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024l’ordonnance qui suitcompter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & co, le montant de 450,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 5 février 2024, entrée au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023

Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29756/23 délivrée le 18 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 9 novembre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldeL’

Il appert du dossier que suite à un courrier du 25 mai 2018, en réponse à une demande de la banque SOCIETE2.), cette dernière a été informé en date du 20 novembre 2023 que « la chambre de conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch a, par ordonnance numéro 374/13 du 24 octobre 2013, mis un terme à la présente procédure pénale, sans statuer sur le sort