Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1831/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 octobre 2018 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions d’escroquerie et d’abus de confiance.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 208/24 (XXIe) rendue le 14 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 20 mars 2024 sous le n° 915/24 conçue comme suit :et aux frais de notification de la présente décision. ________________________________________________________________________ Par déclaration du 30 mai 2024,

Ordonnance de clôture du 05.07.2024Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.01.2024 de Madame le jugeOrdonnance de perquisition et de saisie du 22.01.2024

Vu l’ordonnance de renvoi n°1744/23 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 décembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 1 et 329 alinéa 2 du Code pénal, ainsi que du chef d'infractions aux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de banqueroute simple et

FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 858/23 du 3 octobre 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées et le réquisitoire conforme du Procureur d'Etat

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 200/24 rendue en date du 19 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef de l’infraction deAux

alors que le prévenu avait été condamné suivant ordonnance pénale n°44 du 25 mai 2020 du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de vitesse.Il ressort encore du dossier répressif qu’au moment des faits et au moment de l’interrogatoire du 2 juin 2021, les policiers n’avaient pas

Vu l’ordonnance numéro 679/23 (XIX) rendue le 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes telles que libellées, du chef des infractions ci-dessus énumérées sub A., B. et C., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Quant à l’

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue le 16 octobre 2023 à l’égard de PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro 925 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées et lePar

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) (not. 10039/23/CD), rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction reprochée sub I) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 914/23 (XIX) rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 393/24 (XIX) du 6 juin 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devantAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vol commis à l’aide d’effraction

Il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné par ordonnance pénale rendue le 21 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 15 mois assortie d’un sursis intégral.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel et du chef de menaces verbales de mort.

Le Tribunal retient qu’au vu des pièces versés par PERSONNE5.) (deux comptes-rendus d’examen médicaux datant de mai et août 2022 et une ordonnance médicale préconisant un traitement par kinésithérapie datant d’août 2022) qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute que le préjudice corporel dont celui-ci entend obtenir réparation est en relation

3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge d'instruction près le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), notifiée au prévenu le 23 septembre 2019.»3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 615/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13, point 12, alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur