Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.La même conclusion s’impose au regard du fait que le droit de recette n’est dû que si la créance est récupérée (cf. JPL, ordonnance n° 4267 du 30 novembre 2010).

La société SOCIETE1.) a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOCIETE1.) de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013 sous le numéro

La société SOC1.) LUXEMBOURG a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOC1.) LUXEMBOURG de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Par requête du 13 janvier 2016, 1) PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), placée sous sauvegarde de justice, suivant ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg du 26 mars 2015, et actuellement sous tutelle, suivant jugement du tribunal des tutelles de Luxembourg du 20 janvier 2016, initialement assistée de son mandataire spécial, Maître Catherine HORNUNG, et,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’honoraires resté

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 24 septembre 2012, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la société tierce-saisie, la société SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement de la somme de 19.463,88 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de clarifier ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.révoque l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 19 octobre 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 28 octobre 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de procéder à l’acte de vente prédésigné.