Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé suivant ordonnance du 15 juillet 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 30 janvier 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 100.299 et 105.691.L’ordonnance de

selon l’ordonnance du juge des tutelles mineures du 16 mai 2006, défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL, sub 1) et 2) comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg.Maître Monique WIRION a été nommée administratrice ad hoc des mineurs B3.) et B4.)

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mars 2007.

Par ordonnance du 3 juin 2002, l’expert PERSONNE2.) a été nommé expert avec la mission d’expertise suivante :Par ordonnance du 5 août 2002, le promoteur a été condamné à payer à l’expert une provision complémentaire de 5.000.- EUR.Par ordonnance du 26 mai 2006, l’état des frais et honoraires de l’expert PERSONNE2.) a été taxé à la somme de 14.667,83.- EUR

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 janvier 2007.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2006, les deux affaires inscrites sous les numéros du rôle 92.753 et 97.914 ont été jointes.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 janvier 2003.dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004.

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coût.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 avril 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2006.

Les affaires 85.450 et 86.558 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 mars 2004 eu égard à leur connexité.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2005, la jonction de ce rôle a été prononcée avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 85.450 et 86.558.L’ordonnance de clôture de l’