Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.Par acte d’huissier de justice en date du 19 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 4 juillet 2024 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. clôturée par ordonnance du 10 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.En raison d’une cause grave, l’ordonnance de clôture a été révoquée le 18 septembre 2024.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 9 octobre 2024 et l’affaire a de nouveau été renvoyée à l’audience du 20 novembreAu vu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5029/11 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 4.930,60.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par conséquent, une ordonnance de clôture sanction a été émise à son encontre en date du 25 juin 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.contrat de vente d’un immeuble à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par ordonnance n° 2018TALREFO/444 du 7 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Romain FISCH avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par la suite, le juge de la mise en état a pris une ordonnance en date du 13 juillet 2023, et a retenu ce qui suit :loyer jugement, ordonnance,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-10083/23 du 13 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 4.053,50 euros du chef d’une facture n° F2307-252, avec les intérêts au taux légal à partir de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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