Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008

Vu l’ordonnance N° 16/2018 du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du 7 mai 2018 ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts avec la missionIl en résulte encore qu’il convient de compléter de la mission d’expertise ordonnée en l’ordonnance du 7 mai 2018 le point consistant à énumérer et à identifier les biens mobiliers, et plus

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019Par voie d’ordonnance du Juge des référés du 5 mai 2017, l’expert Serge FABER a été chargé de procéder à une expertise judiciaire de l’immeuble des parties requérantesvu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du12 février 2014civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2014, entendudit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le premier juge-président

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2018, les deux affaires ont été jointes

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédureVu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 7 novembre 2017vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer, sur base d’une ordonnance rendue en date du 27 août 2021 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, sur le fondement des articles 694 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ci-après « la SOCIETE3

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014

Par ordonnance du 27 novembre 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2020-04759 et TAL2020-09030L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 août 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités