Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2024.Par ce même jugement, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024 et a invité les parties à conclure sur la compétence ratione valoris du tribunal.

Par ordonnance rendue le 20 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982 et TAL-2019-04961 du rôle.Par ordonnance rendue le 7 janvier 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982, TAL-2019-04961 et TAL2019-10386 du rôle.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesintérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1528/21 rendue en date du 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après désignée : SOCIETE1.)) a été sommée de payer à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.) » (ci-après PERSONNE1.)) la somme de 7.068,23 euros ainsi que la somme de 25.- euros sur base de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après

Les parties en cause ont comparu le 2 avril 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-9934/19 rendue le 5 août 2019 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.617,41 euros avec les intérêts au taux légal du jour de la

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024.Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.