Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 13 juin 2023, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 28 septembre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

est obligé de soumettre à l’employeur, au plus tard le huitième jour de son absence, une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement émanant de l’autorité nationale compétente et servant de certificat d’incapacité de travail.”Il résulte de ce qui précède que vous aviez l’obligation de nous communiquer une ordonnance officielle de

Par ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement du montant de 15 022,13.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 226,

Par ordonnance rendue le 10 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 3.547,39.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de PERSONNE2.) exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 27 063,48.- euros, avec les

La saisie a été autorisée pour ce prédit montant par ordonnance du 21 février 2022.notification de l’ordonnance de saisie-arrêt ainsi qu’au jugement de validation à la partie tierce-saisie.

Par ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 15 588,64.- euros.

Par une ordonnance du 4 décembre 2023, le Président du tribunal de travail, autrement composé, n’a pas fait droit à la demande de PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération et l’a rejetée.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

ORDONNANCEde retard à partir de la mise en demeure du 23 novembre 2023 jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, à titre d’arriérés de salaire des mois d’octobre et novembre 2023 et des heures supplémentaires prestées, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 300

ORDONNANCE

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le N°757/23.de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER,

Faisant suite au contredit formé le 25 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10938/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée en date du 6 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10938/23

Faisant suite au contredit formé le 20 juin 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6631/23 délivrée le 31 mai 2023 et lui notifiée en date du 2 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6631/23

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1300/23 délivrée le 26 janvier 2023 et lui notifiée en date du 30 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date

Suivant ordonnance n° L-SA-639/23 rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 700,68.- euros,

Par ordonnance rendue le 20 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 4.005,60.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Suivant ordonnance n° L-SAS-434/23 rendue 21 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE