Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 17 décembre 1999, le juge des référés, saisi par la société SOCIETE1.) Limited d’une demande en payement par provision de la somme de 1.900.303.- USD, saisi en outre par la Banque SOCIETE2.) (Luxembourg) S.A. d’une demande en nomination d’un séquestre de tous les avoirs se trouvant sur le compte de la société SOCIETE1.), demande à laquelle

Par ordonnance du 21 décembre 1999, le juge des référés, après avoir rejeté certains moyens, a dit irrecevable la demande en annulation des décisions prises le 8 mai 1999, mais a dit fondée la demande en nomination d’un administrateur provisoire et il a nommé à ces fins pour une durée de deux ans le sieur T.) et Maître Marie-Pierre Bezzina.Par exploit d’

de l’ordonnance à intervenir de déverser par le biais du « R1.) » (ruisseau) les eaux usées provenant de la commune de LIEU2.) ou d’autre part dans laAttendu que par ordonnance contradictoire du 15 juillet 1997, le juge des référés déclara la demande irrecevable à l’égard de tous les demandeurs, à l’exception toutefois de B.), accueillant en ce le moyen d’

référés a, par ordonnance du 10 mars 2000, reçu en la forme les demandes principale et en intervention volontaire, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré irrecevable la demande en intervention volontaire de la société de droit autrichien Glock GesellschaftDe cette ordonnance de référé, la société de droit panaméen Boyd and Bluford a relevé

Attendu que, saisi par A.) d’un contredit formé le 14 juillet 1999 à une ordonnance conditionnelle de paiement du 1er juillet 1999 par laquelle A.) avait été condamné à payer à la s.a.arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 4 novembre 1999, déclaré le contredit recevable et fondé pour le montant de 195.812.- francs et a condamné le

SOCIETE1.) en allocation des montants de respectivement 545.212.- et 336.000.- francs devant lui revenir à titre de dommages-intérêts et d’un trop payé, le juge des référés, considérant que la créance de la demanderesse principale se trouve dûment établie sur base du principe de la facture acceptée, a, par ordonnance du 10De cette ordonnance de référé, qui

Par ordonnance du 15 janvier 1999, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable étant donné que le caractère litigieux des actions détenues par les assignés ne ressortait pas d’un examen sommaire des éléments de la cause.Par exploit d’huissier du 22 mars 1999, SOCIETE1.) a régulièrement fait relever appel de ladite ordonnance.sollicite, par réformation de

Par ordonnance du 12 mars 1999, le juge saisi a reçu la demande en la forme, l’a déclarée fondée et a condamné la banque à payer à la requérante la somme de 409.678.- francs français ainsi qu’une indemnité de procédure de 10.000.- francs.Par exploit d’huissier du 12 mai 1999, la SOCIETE1.) a régulièrement fait relever appel de cette ordonnance, signifiée le

Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.De cette ordonnance

de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;Attendu que par ordonnance rendue le 26 août 1998 par défaut à l’égard des trois parties défenderesses, le juge des référés, estimant qu’au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause par la demanderesse la créance de celle-ci apparaissait comme non sérieusement

Par ordonnance du 18 juin 1999, le juge saisi a déclaré la demande principale irrecevable tout en rejetant comme non fondées les demandes reconventionnelles tendant à l’obtention d’une indemnité de 50.000.- francs pour procédure abusive et vexatoire et d’une indemnité de procédure.Par exploit d’huissier du 15 juillet 1999, A.) a régulièrement fait relever

Par ordonnance du 18 juin 1999, le magistrat saisi a déclaré la demande principale irrecevable tout en disant non fondées les demandes reconventionnelles formées par les assignés en obtention d’une indemnité de 50.000.- francs pour procédure abusive et vexatoire et d’une indemnité de procédure.Par exploit d’huissier du 15 juillet 1999, A1.) et A2.) les ont

SOCIETE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), le juge des référés a, par ordonnance de référé du 10 février 1998, accueilli la demande principale – non contestée – en paiement du solde de la créance de la SOCIETE2.) S.A. et déclaré, entre autres,De cette ordonnance de référé qui n’a pas fait l’objet d’une signification, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel le

Par exploit d’huissier du 18 décembre 1997 la copropriété Résidence « X.) » a relevé appel d’une ordonnance de référé du 26 août 1997, non signifiée, aux termes de laquelle sa demande tendant à voir saisir un expert de la mission « de constater les vices et malfaçons de la façade et du soubassement de la façade de la résidence « X.) » à (...) érigée par A.)

régulièrement relevé appel d'une ordonnance de référé du 14 juillet 1997,du 5 septembre 1997 est à déclarer non fondé, l'ordonnance de référéconfirme l'ordonnance de référé entreprise;

AB a relevé appel d'une ordonnance de référé du 19 décembreson ordonnance du 19 décembre 1997.Cour estime utile de compléter le dispositif de l'ordonnance de référé du 19Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que l'acte d'appel du 23 décembre 1997 est à déclarer non fondé, l'ordonnance de référé, qui a mis sous séquestre la somme litigieuse

relevé appel d'une ordonnance de référé du 18 mars 1997 aux tenues deconfirme l'ordonnance de référé entreprise qui a condamné l'appelant aux frais et dépens de la première instance et le condamne encore au paiement des frais et dépens de l'instance d'appel.

intérêts légaux à partir du jour du dépôt de la requête introductive d instance, sinon à partir de la date de l'ordonnance à intervenir jusqu'à solde;Attendu que par ordonnance du 11 juillet 1996, le président du tribunal du travail, après avoir écarté comme tardivement opposé leAttendu que de cette ordonnance, la s.a. pj a régulièrementAttendu que l'

d'une ordonnance du juge desrevenus ainsi que d'une ordonnance du juge desl'expertise ordonnée par l'ordonnance du 17 décembreAttendu que par ordonnance contradictoire du 17de cette ordonnance qui ne lui a pas été signifiée;l'ordonnancequ'aussi l'ordonnance entreprise est-elle à réformer en ce que le premier juge, - après avoir omis de statuer sur le moyen d

ordonnance contradictoire du 141 ordonnance deemnatnrdeepridsèes elnorsceà qul'aelCloeura ddeécrléafroérmsearl'ordonnance entreprise;1^ rarLta deduits dans son ordonnance alors queAttendu qu'il s'ensuit que le moyen tiré par l'intimée de l'article 1152, alinéa 2, précité, rend sérieusement contestable la créance dont se prévaut l'appelante, de sorte que l'