Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Ordonnance N° 146/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 octobre 2017, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 octobre 2017 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg par laquelle elle s’est déclarée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de révocation de la clôture du 14 juillet 2016,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017.la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office litigieuse, raison pour laquelle la Cour a, dans un premier temps, dans son arrêt rendu contradictoirement en date du 14 juillet 2016, ordonné la révocation de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017.