Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Président du Tribunal de Travail a ordonné le maintien du salaire.ordonné la restitution des salaires qui lui ont été versés durant la mise à pied sur base de l’ordonnance du Président du tribunal du travail du 7 janvier 2016.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2016.Par une demande déposée au greffe de la Cour le 7 décembre 2016, Maître François TURK a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 ocotbre 2016 au motif qu’il se serait aperçu lors de la lecture du rapport par le juge de la mise en état à l’audience du 13 décembre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 février 2016, renvoie les parties devant le magistrat de la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Il a, par contre, rejeté la demande de A tendant à se voir remettre la fiche de salaire relative au mois de mai 2013 et la fiche de retenue d’impôt de 2013 pour être sans objet, compte tenu du fait que le mandataire de la société B sàrl avait, au vu de l’ordonnance de référé du 15 juillet 2013,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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