Décisions intégrales des juridictions judiciaires

considère néanmoins que B., qui par son choix de s’établir (...) est à l’origine de l’éloignement géographique et qui a accepté son appauvrissement lié à sa nouvelle situation, en ce qu’(...) son salaire mensuel net ne s’élève qu’à 900 euros, ne saurait en faire subir les conséquences à A., ce d’autant moins qu’en raison du départ de B. la contribution en

Ce contentieux est régi par le Nouveau Code de procédure civile (A. Steichen, précité, n° 900

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement d’indemnités d’occupation, sinon d’arriérés de loyers, au montant total de 1.900.- eurosPERSONNE1.) a contesté le montant de 1.900.- euros réclamé par PERSONNE2.) au motif qu’une garantie locative dont il faudrait tenir compte lui avait été réglée et qu’aucun

A l’audience des plaidoiries de première instance du 13 mai 2020, PERSONNE3.) a augmenté sa demande en paiement pour la porter au montant total de 11.900.- euros, du chef d’arriérés de loyers jusqu’au mois de mai 2020 inclusreçu les demandes principale et reconventionnelle en la forme, - donné acte à PERSONNE3.) de l’augmentation de sa demande en paiement, -

950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013Il y a partant lieu d’ordonner l’attribution des fonds et objets confisqués, à savoir les montants totaux de 295.062,07 € et 10.900.- US$, ainsi

in the province of LIEU1.), in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Eurosiii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE1’.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio amounting

selon le formulaire de souscription du 5 décembre 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 900.000

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, les époux GROUPE1.) ont renseigné le juge de première instance sur le fait que depuis 2012, le loyer et l’avance sur charges auraient été modifiés au montant de 875.- euros, respectivement 300.- euros, depuis 2017 au montant de 900.- euros, respectivement 275.- euros, et depuis le mois dIl

Compte tenu du fait que le loyer aurait été soumis à l’indice des prix de la consommation, il s’élèverait actuellement au montant de 5.900.- euros

virement du 22 mai 2017 d’un montant de 1.090 euros, − virement du 6 juin 2017 d’un montant de 1.070 euros, − virement du 7 juin 2017 d’un montant de 1.700 euros, − virement du 27 juin 2017 d’un montant de 1.900 euros, − virement du 13 juillet 2017 d’un montant de 4.050 euros, − virement du 24 juillet 2017 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 25

A. expose qu’il perçoit un salaire mensuel de 3.500 euros et il reproche au juge de première instance de ne pas avoir tenu compte à titre de dépense incompressible dans son chef du remboursement mensuel du prêt hypothécaire de 1.900 euros

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentConcernant leurs situations financières respectives, les deux parents indiquent avoir perçu dans le passé des

Montant mensuel (par référence à la pratique française) : 900.- euros - Montant sur la période totale : 6 mois x 900 = 5.400.- euros - Majoration de 1/3 pour tenir compte de la différence du salaire minimum en France et auPERSONNE1.) revendique au titre du préjudice sexuel la somme de 13.900.- euros avec les intérêts compensatoires au taux de 3,50% à partir

A a également sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne les loyers et charges échus, la condamnation solidaire d’B et de C à lui payer une indemnité de relocation d’un montant de 3.900.- euros sur base de l’article 1760 du code civil et une indemnité d’un montant de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

Une surface locative privative d’approximativement 1.900 m2 située au 1er étage

Le contrat de bail aurait pris effet au 1er mars 2019 et le loyer mensuel aurait été fixé à 1.900.- euros et l’avance sur charges à 300.- euros par mois, montants payables annuellementA l’appui de son recours, PERSONNE1.) expose avoir pris en location auprès de PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 1.900.- euros et une

condamner à quitter les lieux endéans les deux semaines à partir de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation au montant de 900.euros à partir du jugement à intervenirA l’appui de sa demande AAAAAAAA expose que suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement conclu en date du 6 octobre 2015 avec

6 M. DOUCHY-OUDOT, Jurisclasseur Procédure civile, Fascicule 900-30 : Autorité de la chose jugée – Autorité de la chose jugée du civil sur le civil, n° 40, p

Contre le jugement du 9 juin 2017, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 17 août 2017 (enrôlé auprès du greffe de la Cour le 13 mai 2019), l’appelant concluant, par réformation, à voir faire droit à ses prétentions formulées en première instance, sauf à porter l’indemnité de retard d’abord au montant de 164.900,00

Il subsisterait un solde impayé de 1.900 euros au titre de la garantie locativesolde renseigné de (71.626,13 euros – 23.717,29 euros =) 47.908,84 euros (46.008,84 euros au titre des loyers échus + 1.900 euros au titre du solde de la garantie locative1.900 euros au titre de la garantie locativeAu vu du point 4 de l’accord de sous-bail et d’approvisionnement