Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme il serait encore inéquitable de laisser à charge de B l’ensemble des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

La SA M) et H) ont en outre été condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-

des biens immeubles, la somme de 4.804.800 ayant été obtenue par addition des montants correspondant aux évaluations faites par l’expert.valeur totale des biens immobiliers : (4.804.800 + 271.656 + 2.620 =) 5.079.076 euros ;

dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 800.- euros,condamné l’ETAT à payer à X.) 800.- euros à titre d’indemnité de procédure,Il échet partant de confirmer la décision des premiers juges qui ont, à bon droit, fixé l’indemnité revenant à X.) sur base de l’article 240 du NCPC à 800.-

PREV) a fixé un prix forfaitaire à hauteur de 13.800 pour les travaux à réaliser.PREV) a adressé trois factures d’acompte à la société SOC1), à savoir en date des 28 décembre 2014, 4 janvier 2015 et 11 janvier 2015 pour 12.800 euros qui ont été honorées par la société SOC1) à hauteur de 11.280 euros seulement.Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la

L’appelante demande enfin de se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

Au vu du résultat positif du présent recours pour l’employeur, il ne paraît pas inéquitable de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, déclare l’appel recevable, le dit non

Comme il serait en l’espèce inéquitable de laisser à charge de la société B l’entièreté des frais par elle exposés pour se défendre contre un appel irrecevable, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est à déclrarer fondée pour le montant de 800 euros.partant condamne A à payer à la société en commandite simple B s.e.c.s. une indemnité de

En effet et pour exemple, la comparaison des résultats des salariés auxquels l’employeur a imposé un objectif de 20.000.000 euros pour les assets, montre que deux salariés ont atteint un résultat de 350.000, les autres 1.300.000, 800.000, 400.000, 550.000 euros, de sorte que B, avec son résultat de 550.000 euros se situe, contrairement à ce que prétend l’

Elle précise être actuellement gestionnaire et gagner 1.800 euros net.à la société SOC.6.) S.A. Après déduction d’une commission de 10 % destinée à la FID.1.) (3.800 euros), la société SOC.6.) S.A.: vire la somme de 34.200 euros à une société SOC.22.) LTD pour « paiement facture », et SOC.22.) LTD émet aussi une facture correspondante de 34.200 euros à l’

Le demandeur réclamait encore une indemnité de procédure de 1.800.euros.

Il résulte des pièces soumises à la Cour d’appel qu’une contrainte a été décernée contre « PERSONNE3.)., les héritiers Ameublement à ADRESSE5.) » en la personne de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE4.), le 1er février 1996, et ce pour le montant de 1.800.736 LUF.

Par jugement du 17 février 2015, signifié le 27 mars 2015, le tribunal déclara la demande fondée et condamna A.) à payer à la demanderesse la somme de 11.730 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.

en l’espèce, d’avoir détenu une somme entre 22.800.- euros et 32.500.- euros, partant le produit direct des infractions libellées sub a) et b), sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions libellées sub a) et b) ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.Le Parquet avait également chiffré les montants d

A.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner B.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30.000 EUR au150.000 x

AA.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner BB.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30150.000 – 85.000) x

D’après l’évolution de l’activité du service Securities Lending de 2003 à 2009 produite par la salariée, les revenus du service avaient diminué de 2.230.500 en 2006 à 975.800 en 2007, années pendant lesquelles A.) était la seule personne occupée dans ce service.

Il a touché deux fois 1.800 € à titre d’« Elterngeld » pour les mois de décembre 2010 et janvier 2011.

Loin d’être en crise, le secteur du Consulting HRS serait en pleine expansion, ainsi que le démontrerait le fait qu’à l’intérieur même de SOC1.) cette activité serait passée de 800.000 € à environ 3.000.000 € au courant des quatre dernières

Il a déclaré fondée la demande de A en remboursement de la somme de 1.800 € à titre de retenues illégales sur salaires.Après compensation, le tribunal a, tenant compte d’une astreinte de 1.000 € due en vertu d’une ordonnance de référé, condamné la société B S.A. à payer à A la somme de 800 € (1.800 – 1.000) avec les intérêts légaux à partir du jour de la