Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA et

décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 29,20 euros,

Ce dernier aurait retenu que le montant de 10.800.- euros hors TVA était raisonnable et justifié.Le Conseil de l’Ordre a partant retenu au vu des éléments du dossier que le montant de 10.800.- euros hors TVA était raisonnable et justifié au titre des honoraires et a confirmé la note finale de PERSONNE1.).

décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 317,67 euros,

Pour l’année 2019, il y aurait ainsi lieu de retenir comme valeur du bien la somme de (620.000 euros – 27.200 euros =) 592.800 euros.L’indemnité mensuelle s’élèverait ainsi au montant de (592.800 euros x 4% = 23.712 euros / 12 mois =) 1.976 euros.Pour l’année 2020, l’indemnité mensuelle s’élèverait au montant de (620.000 euros x 4% = 24.800 euros / 12 mois =

800 € (huit cent euros)Il y a lieu de rappeler que par ce document, PERSONNE1.) s’est engagée à verser à PERSONNE2.) une indemnité mensuelle de 800 euros jusqu’au 1er novembre 2022, sans qu’une date de départ de cette indemnité n’ait été expressément stipulée, et une indemnité journalière de 150 euros au cas où elle n’aurait pas quitté les lieux après le 1er

PERSONNE2.) réclame à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 6.818,07 euros (facture de garage : 6.018,07 euros + frais d’expertise : 800 euros).

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

hôtel « ENSEIGNE2.) » à ADRESSE4.) vue mer (« ocean view »)pour le prix de 2.800 euros, réservations que ce dernier approuve explicitement par retour immédiats de courriels.

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, il est admis que le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance, si bien que l’acceptation du défendeur n’est pas requise en ce qui concerne le désistement d’action (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-40 : Désistement, n° 51).

Par réformation du jugement entrepris, elle demande au tribunal de déclarer non fondée la demande PERSONNE2.) à voir condamner l’appelante au montant de 8.800 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de jouissance et, à titre subsidiaire, de ramener le montant retenu à de plus justes proportions.le montant de 8.800 euros à titre de dommages et

Au vu de la gravité des infractions commises tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et à une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

En effet, il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné suivant jugement du 27 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis partiel et du bénéfice des trajets professionnels.

Eu égard à la gravité des infractions, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de la prévenue et de son aveu partiel, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’auxc o n d a

Suivant contrat de bail conclu en date du 1er novembre 2012, ayant pris effet au 1er novembre 2012 pour une durée de trois années, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec cave au 3ème étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 100 euros etIl

L’entité juridique de droit canon SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est devenue actionnaire en nom propre, en cours d’année 2013 et sans préjudice de divers rachats, d’un montant de 9.800.000 actions du compartiment « USA Property I » de la société d’investissement à capital variable SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.)).Le 23 avril 2014, la société SOCIETE3