Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire judiciaire de dixhuit mois, assortie de l’exception pour trajets professionnels, pour, le 8 avril 2024, vers 23.49 heures à ADRESSE3.), avoir circulé même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800

un montant de 4.800 euros en date du 04.05.2024, - un montant de 4.600 euros en date du 20.06.2024 au titre du loyer pour le mois de mars

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800

Au vu de tous les éléments du dossier, tout en tenant compte des évaluations versées par la partie demanderesse qui ne sont pas critiquées de manière précise par la partie défenderesse, il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE4.) à 800 euros par mois.Il y a donc lieu de condamner PERSONNE4.) à payer à l’indivision une indemnité d’

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE2.) qu’à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 686,17 euros

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

frauduleusement fait procéder par le biais d’un membre de la famille, PERSONNE6.), à une inscription portant sur une créance « fictive » de 800.000.- euros.Contrairement à la position soutenue par les appelants, un créancier hypothécaire qui n’est pas premier inscrit pourrait pratiquer une saisie immobilière, laquelle serait commune et profiterait à tous les

vu de l’enjeu du litige, à concurrence de 800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile à concurrence de 800 euros ;partant condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun pour le tout, de payer à PERSONNE1.) et

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

à 3.800 €.