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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20171011_TALux10_358a-accessible.pdf
- 11/10/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20171003_TAL16_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/10/2017
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20170707-TALux2-163847a-accessible.pdf
- 07/07/2017
Sur base de ces taux la valeur de ses parts au 10 décembre 2013 aurait été de 3.114.764,90 EUR ce qui correspondrait à un gain manqué de 1.128.317,90 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20170621-TALux13-1848a-accessible.pdf
- 21/06/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170531-TALux13-1588a-accessible.pdf
- 31/05/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170518-TALux7-1475a-accessible.pdf
- 18/05/2017
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170504-TALux7-1352a-accessible.pdf
- 04/05/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170502_TAL14_182065_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/05/2017
A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) versent les décomptes de charges des années 2011 à 2016, faisant apparaître un montant de (594,50 + 439,68 + 1.239,67 + 764,20 + 656,50 - 331,82 =) 3.362,73 euros en faveur des appelants.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20170502-JPLux-196a-accessible.pdf
- 02/05/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170427-TALux16-1264a-accessible.pdf
- 27/04/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20170309-TALux7-760a-accessible.pdf
- 09/03/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170302-TALux18-648a-accessible.pdf
- 02/03/2017
de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20170301_CA10-89a-accessible.pdf
- 01/03/2017
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20170228_9 (2)-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170228_9-accessible.pdf
- 28/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20170223-TALux13-587a-accessible.pdf
- 23/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170214-80a-accessible.pdf
- 14/02/2017
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170209-TALux.doc-480a-accessible.pdf
- 09/02/2017
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-461a-accessible.pdf
- 09/02/2017
de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20170209-TALux7-459a-accessible.pdf
- 09/02/2017
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle