Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III, n° 600. – Cass.

B.) offre de verser 600.- euros par enfant par mois.Il y a partant lieu de condamner B.) à payer à A.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs E1.) et E2.) de 600.- euros par enfant par mois.Au titre de ses frais incompressibles, il paye un loyer mensuel de 446,21 euros et une contribution à l’entretien et l’

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de lui allouer l’octroi d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par

dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) à concurrence du montant de 1.990,32 euros et a partant condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.390,32 euros à partir du 8 novembre 2013 et sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 juin 2014, dates des demandes respectives,

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 8.400,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice – 8 juillet 2013 – jusqu’à solde sur le montant de 4.800,00 euros et à partir du 17 mars 2014 jusqu’à solde sur le montant de 3.600,00 euros ;

La demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièerté des somes exposées non comprises dans les dépens.payer à PERSONNE1.) la somme de 600,00 euros, à ce titre, déboute PERSONNE3.)

La demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par A.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièerté des somes exposées non comprises dans les dépens.mobile des salaires, dit fondée la demande de A.) en obtention d’une indemnité de

Ainsi, après une période de chômage (janvier 2010 à mai 2011) son solde mensuel net disponible aurait augmenté de 600,00 euros à 800,00 euros.

Suite à l’introduction de sa demande, SOCIETE1.) a conclu à voir valider la saisiearrêt à concurrence du montant total de 596.281,53 euros (300.000,00 euros + 296.281,53 euros), avec les intérêts tels qu’alloués par le jugement n° NUMERO3.) rendu par le tribunal de grande instance de ADRESSE2.), en plafonnant la validation au montant de 600.000,00 euros.

dit fondée la demande la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. pour la somme de (6.200 + 1.600 =) 7.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et de garantie locative non payée ;

à titre d’arriérés de loyers et celui de 600,00 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges (août et septembre 2013), et le montant de 4.000,00 euros au titre de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ii) de voir résilier le bail et de condamner PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués, iii) de

Il résulte de la pièce n°1 de la farde n°2 de X.) que le contrat d’assurance qu’il a souscrit auprès de SOC.1.) en date du 9 mai 2006 est un « contrat d’assurance sur la vie de type Vie Universelle, en devises et à capital variable », qui porte sur la somme de 2.600.000 euros.

L’indemnité de procédure sollicitée par SOCIETE1.) sàrl pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de

Se basant sur un contrat de bail oral et affirmant avoir donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.) à partir du 1er mars 2009 moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600,00 euros et soutenant que les locataires ont accusé d’importants retards de paiement et qu’ils n’ont pas fourni la garantie locativeRetenant

Celle-ci disposerait, en effet, de ressources supérieures à 10.600,00 euros par mois et vivrait en concubinage avec un certain Monsieur PERSONNE4.) depuis cinq ans – fait contesté par PERSONNE2.).

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 1.600,00 euros auquel se sont ajoutées des avances mensuelles sur charges de 250,00 euros.

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

L’indemnité de procédure sollicitée par SOCIETE1.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.conséquence, dit la demande en paiement de la société anonyme SOCIETE1.) SA non fondée et en déboute,

L’indemnité de procédure sollicitée par SOCIETE1.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.déboute PERSONNE1.) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, dit

Quant aux charges, le premier juge a constaté que i) suivant le décompte pour 2009, il reste deux soldes en faveur de la bailleresse de 600,57 euros et de 1.068,21 euros et ii) suivant celui de 2010, il reste un solde de 1.482,97 euros ;600,57 €Ce montant se ventile comme suit : 2009 : 4 x 150,00 = 600,00 euros ;