Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

Par jugement du 17 mai 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande de D) en paiement de dommages et intérêts pour blessures et séquelles subies lors d’un voyage en Egypte contre la société anonyme L) S.A. et déclaré fondée la même demande dirigée contre la compagnie d’assurances X) Assurances S.A. pour le montant de 600.-

I. de s’être rendu coupable de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourné ou dissimulé une partie de l’actif social, notamment en prélevant le jour du prononcé de la faillite 12.600 euros auprès de la BQUE.1.) et 7.200 euros auprès de BQUE.2.);Le Ministère Public reproche au prévenu de s’être rendu coupable de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourné

condamne la société C S.A. à payer à A la somme de 15.200 : 2 = 7.600 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2008 jusqu’à solde ;condamne la société C S.A. à payer à B la somme de 15.200 : 2 = 7.600 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 9 juillet 2008 jusqu’à solde ;

Pour le surplus de la demande de B concernant les remboursements à effectuer dans le cadre des première et deuxième résolutions, le tribunal a déduit du montant de 601.996,39 € (1.996,39 et 600.000) le montant reconnu de 55.000 € à tire de frais de fonctionnement et a dit que l'offre de compenser vaut offre de payer et équivaut à un aveu de non-paiement qui

En date du 2 avril 2002, la BANQUE a marqué son accord à l'augmentation de la ligne de crédit initiale de 24.789 € (1.000.000 LUF) en compte no 663 à 49.600 €.Le crédit de 49.600 € accordé suivant lettre du 2 avril 2002 en compte no 663 fut prorogé par courriers des 20 février 2003 et 29 avril 2004 et régi par l'ouverture de crédit passée le 18 octobre 2002.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

SOC.1.) payer le montant de 9.600 € à titre de dommages et intérêts au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.) avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, 27 avril 2004, jusqu’à solde et, avant tout autre progrès en cause : - ordonne un

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à la Cour de lui confier l’autorité parentale exclusive, de condamner D.) au paiement d’une pension alimentaire de 1.800.- euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants commun à raison de 600.- euros par enfantA titre subsidiaire, il demande la fixation de la pension alimentaire à un

Compte tenu de la durée et du taux des incapacités transitoires dégressives (3 mois à 100% et 9 mois à 10%) nous proposons d’indemniser l’atteinte temporaire à l’intégrité physique par le versement d’une indemnité forfaitaire de 3.600 euros ».Total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique : 3.600 + 8.400 = 12.

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

A a consigné la somme de 600 € à la Trésorerie de l’ETAT le 4 octobre 2011.

Il émet cependant les plus grandes réserves quant à la somme de 800.- euros supplémentaire que B.) prétend avoir versé au photographe en donnant à considérer que lui-même a versé la somme de 600.- euros à titre de dédommagement à celui-ci.Suivant le reçu du photographe, B.) lui a versé le montant de 600.euros correspondant à 20% du montant du contrat pour

La demande n’est dès lors pas fondée pour les montants réclamés de 64.600 BEF et de 2.367 $.

Elle posséderait, par ailleurs, un immeuble en France, trois voitures et hébergerait depuis quelques mois sa serveuse moyennant le versement d’un loyer de 600 euros.L’intimée conteste vivre en communauté de vie avec le dénommé F.), héberger une dénommée G.) moyennant le versement d’un loyer de 600 euros, avoir un immeuble en France et avoir 3 voitures.Les

Elle fait état de frais mensuels de 2.300 à 2.600 € par mois.

Elle déclare rembourser un prêt hypothécaire par des mensualités de 2.600 euros et payer mensuellement en moyenne 226,76 euros à la Maison Relais pour les trois enfants.

Par jugement du 31 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du salarié L.) prononcé le 11 novembre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) et condamné la société à lui payer le montant de 11.772,25 € de même qu’une indemnité de procédure de 600 €.

autorité parentale sera exercée conjointement par A.) et B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités plus amplement spécifiées au dispositif dudit jugement, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de