Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce serait encore à tort que le juge aux affaires familiales a retenu un montant de 3.600 EUR par semestre à titre de bourse d’études CEDIES touché par PERSONNE3.).Au vu de la situation financière de chacune des parties ainsi que des besoins de PERSONNE3.), il convient, par réformation du jugement entrepris, de fixer la pension alimentaire pour l’entretien et

A cela s’ajouterait que PERSONNE1.) se serait octroyé à trois reprises un bonus de recrutement de 600 euros, soit un montant total de 1.800 euros, alors qu’aucun des trois candidats recrutés par la société n’aurait été recruté par le biais de son réseau de connaissance.Concernant les bonus de recrutement, il précise que l’employeur avait mis en place une

Le Tribunal estime en conséquence qu’il y a lieu de faire abstraction d’une peine privative de liberté et que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est réprimée à suffisance par sa condamnation à une amende correctionnelle de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros ainsi qu’aux

à émettre une facture en bonne et due forme d'un montant de 5.642,35 euros avec description des postes tel qu'indiquées par le Service des Sites et Monuments dans le tableau de la subvention, sous peine d’astreinte de 600.- euros par jour de retard à partir du jugement à intervenir ;à l'exécution des travaux de réparation des fissures, sous peine d’astreinte

montant de cette indemnité à 600 euros, soit 200 euros par partie défenderesse.déclare fondée la demande reconventionnelle de la société anonyme de droit français SOCIETE1.), de la société anonyme SOCIETE2.) et de la société anonyme SOCIETE3.) en paiement d’une indemnité de procédure à concurrence du montant de 600 euros ;

surfacturation d’un montant de 100 euros, voir condamner l’assignée à lui rembourser le four acheté d’un montant de 1.600 euros, voir condamner l’assignée à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 4.600 euros pour la perte de deux mois de loyers et le montant de 16.000 euros pour le préjudice moral lié aux tracas et soucis, le tout avec lesLa

Finalement, le Ministère Public reproche sub IV. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés la somme totale de 600 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte SOCIETE2.) n°NUMERO2.) précédemment soustraite à PERSONNE7.) et àen

A l’audience publique, PERSONNE1.) demande acte de l’augmentation de sa demande au paiement de la somme de 13.600.- € à titre d’arriérés de loyer et d’indemnités d’occupation pour la période allant de novembre 2023 à juin 2024.

Commune de ADRESSE4.), Section C de ADRESSE5.), sous les nos NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.), moyennant un prix de vente de 1.600.000.- euros.Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.)

La société SOCIETE1.) LIMITED aurait également attiré l’attention de la société SOCIETE2.) sur le risque de voir des enquêtes administratives et criminelles ouvertes par les autorités russes en cas de défaut de paiement, une amende variant de 1.600.000.-euros à 6.500.000.-euros

situe entre 600.000,- € et 1.200.000,-A titre plus subsidiaire, elle demande d’évaluer l’indemnité de résiliation par rapport au prix de vente minimal prévu au contrat de 600.000,- € et de condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les parties intimées à lui payer de ce chef le montant de 7.020,- €, avec les intérêts légaux à

ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600.- euros, payable au début de chaque mois.

A titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.), il convient de retenir le loyer de 1.600 EUR qu’elle paye en vertu du contrat de bail signé le 22 septembre 2020 pour son logement.

Il a encore confirmé le déroulement des faits tels que relaté par la victime PERSONNE3.), tout en précisant n’avoir extorqué « à peine 600 euros et une dizaine de paquets de cigarettes ».

la somme de 3.600 euros et du montant de 2.750 euros, saisis suivant procès-verbal n°2019/76198-10/BEGI du 8 juillet 2019 dressé par la Police grand-ducale SDPJ Centre-Est,Il n’en reste pas moins qu’ils avaient loué un coffre à la banque SOCIETE1.) contenant 10.000 euros en coupure de 100 euros et des liquidités à hauteur de 3.600 euros et de 2.750 euros ont

SOCIETE1.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 345.600 € à titre de réduction du prix de vente, sinon à titre de remboursement d’une partie du prix de vente, sinon à titre de

En ce qui concerne les frais et honoraires d’avocat réclamés par SOCIETE1.), seul un mémoire d’honoraires serait versé au dossier, pour le montant de 2.600.- euros.

En 2013, Maître Marco NOSBUSCH, alors tuteur de PERSONNE2.), aurait convenu avec PERSONNE1.) se liquider la succession de feu PERSONNE1.) en lui attribuant ¼ évalué à 47.600.-euros, représentant la moitié indivise en nue-propriété dans la vente de l’immeuble sis à ADRESSE11.).de 47.600.-euros au titre de la succession de feu son père.

Elle prétend toucher un montant brut d’environ 1.600 EUR à titre de revenu d’inclusion sociale et payer un loyer de 1.650 EUR.

Il lui resterait un solde de 600 euros par mois pour vivre avec lequel il devrait encore régler 350 euros au ADRESSE2.) pour l’électricité