Décisions intégrales des juridictions judiciaires

théorique de 2.600 euros.

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 400.-euros par mois à partir de la demande en justice jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.-euros par mois à partir du 1er décembre 2018La Cour a condamné

moyen global de 600 euros.

opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;

2.600,00.- euros 2.378,41.- euros - 500,00.- euros - 1.000,00.- eurosPar réformation du jugement entrepris, il demande la condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant de 2.378,41.- euros à titre d’arriérés de charges locatives et le montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.PERSONNE2.) à lui payer la somme de 2.600.- euros à

PERSONNE1.) aurait notamment signé en date du DATE3.) une reconnaissance de dette envers feu PERSONNE5.) d’un montant de 40.600.- euros et il se serait vu virer le DATE4.) à partir du compte de feu sa mère le montant de 16.000.euros avec la communication « ALIAS3.) », ces montants n’ayant jamais été remboursés.

A cela s'ajouterait que par décision du 23 juillet 2021, une amende fiscale à hauteur de 6.600.- euros lui aurait été infligée.Par décision directoriale du 23 juillet 2021, une amende fiscale à hauteur de 6.600.euros lui aurait été infligée.De par son ampleur (6.600.- euros), cette mesure emporte par ailleurs des conséquences importantes.Il y a donc

Suivant acte d’acquisition du 24 janvier 1980, le propriétaire a acquis l’immeuble mis en location pour un montant de 2 600 000,00.- LUF, soit 64 453,32.-

Elles demandent, outre l’attribution de l’ensemble des biens restant encore à partager, à voir dire qu’elles resteraient créancières de 133.200.- euros, soit 66.600.- euros chacune, de sorte que PERSONNE4.) serait tenu de leur rapporter la somme de 133.200.-euros, somme qu’il serait tenu de rapporter à elles et non à la succession.Elles demandent en ce sens

du travail et une large liberté des horaires de travail et notamment l’absence de contrainte dans les horaires », ainsi qu’à l’article 6, qui prévoit un salaire mensuel brut de 3.600 euros (contre 3.000 euros bruts prévus au contrat de travail initial du 21 août 2015), « auquel s’ajoute une prime brute de cadre supérieur de 300€ (trois cent euros)

qu’à ce jour, seul le montant de 10.400 euros a été remboursé, un solde s’élevant à 28.600 euros restant dès lors à ce jour encore impayé,Néanmoins PERSONNE1.) disposerait d’une créance envers PERSONNE2.) de 28.600 euros.Seul le montant de 10.400 euros aurait été remboursé, le solde s’élevant au montant de 28.600 euros restant encore impayé.que cette créance

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, de sa prise de conscience ainsi que du casier judiciaire vierge au moment des faits, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n

Jugt n° 600 /2024

La Créance SOCIETE4.) a été convertie, en date du 17 septembre 2014, en trois obligations au porteur, d’une valeur respective de 3.250.000, - EUR, 11.600.000, - EUR et 6.100.000, - EUR, au nom de PERSONNE2.) qui en a fait don à ORGANISATION1.).i) un emprunt obligataire libellé « ALIAS1.) » d’un montant de 11.500.000,- EUR, dont le produit a, pour partie (3.

La société SOCIETE1.) soutient avoir engagé des frais pour 1.160.- € TTC aux fins de procéder à la réalisation du projet de vente, à savoir la somme de 400.- € au titre de frais de photos par drone ainsi que le montant de 600.- € de frais de déplacement, TVA en sus, suivant facture du 31 juillet 2023.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de SIX CENT (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

inscrite au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), Section B de ADRESSE3.), lieu-dit « ADRESSE4.) », sous les nos NUMERO6.) (place occupée, bâtiment à habitation), NUMERO2.) (place voirie) et NUMERO4.) (place voirie), d’une contenance respective de 14 ares 76 centiares, 12 centiares et 7 centiares, moyennant le prix de 1.600.000.- euros.1.600.000 x 2,5 %) +

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

montant de 15.600,06.- EUR.

Il résulte notamment de l’exploitation des extraits bancaires de feu PERSONNE5.) que la somme totale de 21.600 euros a été prélevée à l’aide de sa carte bancaire sur la période du 4