Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 44 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 12,13 et 14

En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 154, 179, 182, 183, 183-1,184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 et de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 dont mention a été faite.

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne60 et 65 du Code pénal, des articles 147, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9, 12, 13 et 14bis de la

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 398 et 399 du Code pénal et

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal, des

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 329 et 491 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 1er, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Les

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29,

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des crimes et délit retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de DIX (10) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 60,45 euros,

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 60, 65, 66, 78 et 79 du Code pénal, des articles 155, 179, 182,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 78 et 79 du Code

Les infractions retenues à charge de PERSONNE2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions retenues sub 1) 2) et 3) de la notice n° 3724/24/CC et l’infraction retenue de la notice 31476/24/CC à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et

Les préventions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

100 euros 600 euros 60.000 euros 30.000 euros 10.000 euros 10.000 euros

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179,

Par application des articles 2, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490, 490-3, 490-4, 4907 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des anciens articles 9, 15, 437, 440, 489, 574 et 583 du Code de commerce, et de l’article 1500-2 de la loi modifiée du 10En

Le 10 août 2023, PERSONNE1.) a encore indiqué à un dénommé « PERSONNE13.) » qu’il aille chercher auprès d’un certain « PERSONNE14.) » « een grengen », auprès de « PERSONNE15.) », « kanns de 190 sichen goen » et auprès d’un dénommé « PERSONNE16.) », « nach 60 ».Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par