Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Edition, d’une valeur 34.432,10 euros HTVA, y compris les frais d’immatriculation d’un montant de 255 euros, soit un montant total de 40.285,55 euros TTC, pour une durée de location de 60 mois à partir de la mise à disposition, moyennant paiement d’un montant fixe initial à payer avant l’immatriculation de l’ordre de 3.443,21 euros HTVA et ensuite des

50.936,60 euros3.837,60 euros50.936,60 euros50.936,60 euros3.837,60 eurosUn plan probatoire sur cinq années retenant une capacité de remboursement totale de 11.290,60 euros sur 105.224,88 euros de50.936,60 euros

Il fait cependant valoir que ce contrat a été conclu pour un temps partiel de trois jours par semaine, soit pour 24 heures/semaine (60%) et pour un salaire annuel brut de 40.000.-Il fait finalement valoir qu’il a signé un avenant à ce contrat de travail en date du 31 décembre 2021 portant son temps de travail à 40 heures par semaine et son salaire mensuel

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

innerhalb von 60 Tagen ab Zugang fällig, soweit nichts anderes vereinbart ist ».

28, 29, 30 et 60 du code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 149, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux., 2 juillet 2015, n° 60/15).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux., 2 juillet 2015, n° 60/15).

Par voie de conséquence, la demande formulée par la société SOCIETE1.) est fondée et justifiée pour le montant réclamé de 5.829,31 euros, ce y compris les frais d’expertise s’élevant à la somme de 307,60 euros qu’elle a dû débourser en vue de faire valoir ses droits.

60 minutes pour les actes de procédure dans le cadre de la procédure devant

Il réclame plus particulièrement le montant de 22.019,40 € à titre de frais d’installation de l’entreprise, le montant de 4.500.- € à titre de frais de liquidation de l’entreprise, le montant de 60.000.- € à titre de provision/avance SOCIETE2.) (12 mois), le montant de 15.000.- € à titre de prime pour le bénéfice net Zero AUM, le montant de 50.000.- € à

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

AUDI A5 Diesel - 2017 2.0 TDI S Tronic, portant te numéro de châssis NUMERO5.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO6.)», pour une durée de 60 mois,VOLKSWAGEN Sharan - 2015 2.0 TDI SCR 110kW Higline DSG, portant le numéro de châssis NUMERO9.), immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro «NUMERO10.)» pour une durée de 60

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

60 euros au titre de frais bancaires,60 euros au titre de frais bancaires,

Dans ce contexte, elle fait valoir que les frais d’entretien normaux de l’immeuble ne sauraient requérir une dépense de plus de 60.000.- euros en une année, les frais exorbitants de la station d’épuration respectivement de la fosse étant la suite de dysfonctionnements lesquels auraient dû être mis en

Il reproche en outre à la partie requérante de s’être fait indiquer comme destinataire de la facture à son nom ce qui l’aurait privé de sa possibilité de pouvoir déduire les frais de nettoyage de ses impôts, ce qui lui aurait causé une perte de 60.euros.

il offre de s’acquitter du montant de 7.500,00 euros par 60 mensualités.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).