Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.376,26 €

Le recours de l’intimée est par conséquent fondé pour la somme de 40.415,53 + (116.623,04 - 11.662,30), soit 145.376,27 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.condamne A à payer à B 145.376,27 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu ( sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p.263)

Celui qui détourne une chose qu’il avait sous la main peut se rendre coupable d’abus de confiance. (Marchal et Jaspar précité, p 376).

accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

en fait et en droit, en nombre de parties, en difficultés de preuves, et 2) du comportement du prévenu ( sans aller exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes ( S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

R. THIRY, Précis d'Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en

2.376,85 D.)

affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficultés de preuves, etc 2) du comportement du prévenu (sans aller exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (cf. S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infractions avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Suite à la vente de l’immeuble, RUE.1.) pour le prix de 850.000 €, le notaire a remboursé aux BQUE.2.) Belgique et Luxembourg les sommes de 132.795,17 € et 1.376,48 €.

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 - 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

53, v° instance en matière fiscale, n°376, au jugement du tribunal d’Angers du 16 janvier 1869, publié au Recueil Général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d’enregistrement de 1869 , T.

élèverait dès lors à 24.955.195.- LUF soit 618.623,12 EUR, et le solde de seulement 426.376,88 EUR ferait partie de l’actif de la communauté.Conformément au calcul effectué par C.) , il y a donc lieu de retenir que l’avoir de C.) dans le prix de licitation de la maison avec terrain s’élève à 24.955.195.- LUF, soit 618.623,12 EUR, et que le solde de 426.376,