Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

n°376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

n°376, p. 263).

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

Il échet par conséquent de fixer le préjudice matériel à deux mois de salaire, soit 315.188 x 2 = 630.376,- LUF ou 15.626,61 €.

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 1.719,68.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins en sa qualité d’exploitante de cette station, le montant de 3.369,16.- euros du chef de perte de bénéfice sur la vente au magasin ainsi que le montant de 376,88.- euros du chef d’autres pertes,

Celui qui détourne une chose qu’il avait sous la main peut se rendre coupable d’abus de confiance.( Marchal et Jaspar précité, p 376).

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Il s'agit d'une obligation de moyens(G. Ravarani: La responsabilité civile des personnes privées et publiques, n° 376).

GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

employeur une indemnité compensatoire égale à la rémunération correspondant à la partie du délai de préavis non respectée ( du 1er au 15 juillet 2002 ), soit ( 33.031,83 :12 x ½ ) = 1.376,33 €.Après compensation judiciaire des créances respectives des parties, X.) a droit à ( 5.940,05 – 1.376,33 ) = 4.563,72 €.dit la demande principale de X.) fondée pour le

définitivement formée dès lors que toutes les clauses ont été arrêtées, et une telle convention ne peut être modifiée unilatéralement par les actes d’une des parties ultérieurement, fut-ce par l’envoi de factures non conformes à la convention initiale (Les Novelles, Droit civil, Théorie générale des obligations n° 375, 376, 395, 404 et 405).

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

dit la demande principale d’A.) et B.) recevable et fondée jusqu’à concurrence du montant de 22.376,14.-partant dit que A.) et B.) ont une créance de 22.376,14.- € à l’égard de la société à responsabilité limitée ATLANTIS IMMOBILIER, actuellement en état de faillite,partant dit que C.) est solidairement tenu du paiement de la créance de 22.376,14.- € que A.)

Jugement civil no 376 / 2003

Numéro 23 376 du rôle.

8-12-1993, Bull. crim. n' 376 et JCP 1993, IV.

ôTj-uillet 1988,Clunet 1989,p.376,ndo't"e"PhaitlixpipemoKaîh^n).

premier saisissant, il reste bien un cessionnaire au regard des saisissants ultérieurs dont les saisies lui sont inopposables(voir aussi Encycl. Dalloz verbô saisie-arrêt no 376 pour l'hypothèse d'une saisie-arrêt de droit commun, mais non encore