Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017,Par citation du 2 mars 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis X.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

rendue le vendredi, 28 avril 2017 en matière de référé travail par Annick EVERLING, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER,L’affaire fut introduite par requête – annexée à la présente minute – déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg

Audience Publique du vendredi, 28 avril 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, une fixation au rôle général et une reproduction, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 20 mars 2017.A l'audience publique du 20 mars 2017, les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.le 15 février

2017Rendue le lundi, 24 avril 2017L’affaire subit alors plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 3 avril 2017.La partie défenderesse expose que le 3 avril 2017, elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction concernant les faits reprochés au

Répertoire fiscal n° 1573/2017 RPL 11/17Les indications de procédure Par formulaire de demande entré à la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2017, K.D. a introduit une procédure européenne de règlement des petits litiges.Le 31 janvier 2017, le formulaire de demande, les pièces justificatives communiquées par la partie demanderesse et le

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écriteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017.A l’audience du 13 mars 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme XX’, représentant son mari, M. XX, en vertu d’une procuration écrite, et Me Alessandra MEDINA,

Audience publique du 04 avril 2017Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2017, B.) a fait donner citation à E1.) et à E2.) à comparaître à l’audience publique du jeudi, 23 février 2017 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de Luxembourg pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation pré-mentionnée et

rendue le 17 mars 2017 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail,La comparution personnelle des parties A. et C. en sa qualité de représentant de la société à responsabilité limitée B. a eu lieu

A l’audience du 6 février 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme A) et Me Antonio RAFFA furent entendus en leurs moyens et conclusions.Cette somme correspondrait aux arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation depuis le début de la location jusqu’au 28 février 2017.Cette somme correspondrait aux arriérés d’indemnités d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 8 MARS 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, les affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 8 février 2017 lors de laquelle Maître AVOCAT1.) se présenta pour la partie demanderesse originaire, tandis que Maître AVOCAT2.) comparut pour la partie défenderesse originaire.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 950/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2017Suite à une requête déposée le 23 décembre 2016 au greffe du tribunal du travail par la société B, les parties furent convoquées à l’audience publique du 23 février 2017.A l’audience du 23 février 2017, la société B soutient que depuis le dépôt de sa requête le 2 mars 2006, la requérante n’a

A l’audience du 2 janvier 2017, Me Laurent WELTER, en remplacement de Me Pierre REUTER, et Me Aurélie SUNNEN, en remplacement de Me Annick WURTH, furent entendus en leurs moyens et conclusions.Ladite commission aurait décidé que le loyer serait augmenté à la somme de 1.279.- euros à partir du 1er juillet 2016, à la somme de 1.758.- euros à partir du 1er

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 FEVRIER 2017Après deux remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017.

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 janvier 2017,Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 FÉVRIER 2017L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 23 janvier 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

Rép.fisc.no 491/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017Lors de l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire dont question fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenue.Lors de l’audience des

2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiries.A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenue.Les explications

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du lundi, 9 janvier 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, se présentant pour A et Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, se présentant pour la B (ci-après la société B), furent

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX à comparaître à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017.