Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180530_45306_104_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2017, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement civil contradictoire rendu en date du 31 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 12 novembre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200304_CA7_CAL-2018-00918a-accessible.pdf
En vertu d’une autorisation présidentielle du 14 novembre 2017 et par exploit d’huissier de justice du 28 novembre 2017, la société par actions simplifiée SOC.2.) S.A.S. (ci-après dénommée « la société SOC.2.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des sociétés anonymes BQUE.1.) et BQUE.2.) sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20180627_44497_123_a-accessible.pdf
Bien que greffée sur une ossature séparatiste, la société d'acquêts est susceptible de générer un avantage matrimonial (Cass. fr. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 16-29.056
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190328_CAL-2018-00398a-accessible.pdf
Par requête en date du 20 mars 2017, A.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer suite à son licenciement avec préavis, qu’elle qualifia d’abusif, au titre du préjudice matériel (10.000,- EUR) et du préjudiceElle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190829_CA1_CAL-2019-00708_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes d’un certificat de PERSONNE7.), il a participé entre le 19 avril 2017 et le 13 juin 2018, à 16 séances de « life-coaching » afin d’ordonner sa vie privée, prendre conscience de ses préoccupations et pour se fixer des buts concrets à atteindre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190404_CA8-44958a-accessible.pdf
Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 juin 2017, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 2 mai 2017, le tribunal du travail a
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180621_44642_CIVa-accessible.pdf
appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier 2017
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201111_372a-accessible.pdf
05264/3445/2017Il se rappelle même qu’au début de l’année 2017, il avait contrôlé tous les box et qu’il avait été surpris de constater dans le box no () la présence d’un véhicule Audi A4 break de couleur noireDans son attestation testimoniale du 24 août 2018, T2 relate que la société SOC7 auprès de laquelle P1 travaillait à l’époque des faits, a réalisé des
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20180517_44420_exequatur_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 janvier 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 13 janvier 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 29 novembre 2016, lui
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20180502_44502_80_a-accessible.pdf
Par conclusions déposées le 10 octobre 2017, il expose que « la demande adverse est fondée pour le montant de 5.773,90 euros » et par conclusions du 5 février 2018Suivant conclusions du 10 octobre 2017, il a déclaré renoncerL’appelant ayant suivant conclusions du 10 octobre 2017 demandé la confirmation du jugement sur ce point, il n’y a plus lieu d’analyser
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230111_CAL-2020-00954_10_a-accessible.pdf
De même, l’appel interjeté par PERSONNE1.) ayant suspendu l’exécution du jugement du 29 octobre 2015 jusqu’au 4 octobre 2017, date de l’arrêt déclarant l’appel de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20180530_CAL-2018-00041_101_a-accessible.pdf
Entre: A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2017, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzettePar jugement civil contradictoire du 26 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné A) à payer à B) une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170406_43674_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220712_214 A-accessible.pdf
réquisitoire de renvoi du 20 juillet 2017, d’autre partLa Cour, à l’instar du représentant du Parquet général, constate que la seule période d’inaction dont il y a lieu de tenir compte est celle qui se situe entre la date de clôture de l’instruction (25 novembre 2014) et la date du réquisitoire de renvoi (20 juillet 2017), la seconde période encore visée par
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20220317_CAL-2020-00833_35_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 13 septembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A fit convoquer la société anonyme SOCIETE DE L’AEROPORT DE LUXEMBOURG, (ci-après la société AdL, sinon l’employeur), devant le tribunal du travail de céans, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, du chef de son licenciement avec préavis, qu’elle qualifia
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200304_CA7-44424a-accessible.pdf
acquisitive du 27 juillet 2017, ni les attestations testimoniales versées en cause, ni la preuve du paiement de l’impôt foncier relatif à la parcelle n° NO.6.), ni les photographies des lieux versées en cause ne permettaient de déterminer avec précision les actes matériels qui auraient été accomplis par les consorts H.), propriétaires antérieurs de la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20200611_CAL-2018-00377a-accessible.pdf
Par requête du 22 février 2017, A.) (ci-après le salarié) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après l’employeur) devant le tribunal du travail de Diekirch, pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis du 23 novembre 2015, les montants de 10.022,76 euros au titre des arriérés de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190116_CA1_CAL-2018-00264_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre: PERSONNE1.), né le (...) en Inde à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 juillet 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant àPar jugement civil contradictoire du 9 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a constaté que la procédure
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200305_CA8_CAL-2018-00095_anonymisé-accessible.pdf
la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses organes légaux et/ou statutaires, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 18 décembre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant àPar jugement rendu le 6 novembre 2017, le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200304_CA4_45281a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 19 juin 2017Par jugement rendu contradictoirement en date du 7 avril 2017, le tribunal s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande sauf en ce qu’elle est basée sur les articles 445 et 448 du Code de commercePar exploit d’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- ...
- Page suivante