Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 61 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bruno VIER pour et au nom de X suivant déclaration du 18 janvier 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 20 février 2017 au greffe de la Cour ;

N° 62 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 mai 2017 sous le numéro 13/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre de la jeunesse ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, pour et au nom de A), par déclaration du 8 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 janvier 2017 sous le numéro 08/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Jacques LORANG, pour et au nom de X et de la société SOC1) s.à r.l., suivant déclaration du 9 février 2017 au greffe de la Cour

N° 77 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 17 février 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 21 février 2017 ;

N° 78 / 2017 du 09.11.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par C) à A), à la société SOC1), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 février 2017 par la société SOC1) à A), à C), à la société SOC5) et à la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 6

N° 72 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 13 février 2017 par Maître Marguerite RIES, agissant ès qualités, à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 13 février 2017 ;

N° 75 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par Maître Stéphanie STAROWICZ en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2) à

N° 52 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mars 2017 sous le numéro 250/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, pour et au nom de X suivant déclaration du 26 avril 2017 au

N° 56 / 2017 pénal. du 26.10.2017.

N° 53 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 58 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 janvier 2017 ;Vu le mémoire en cassation déposé par Maître Marguerite BIERMANN pour et au nom de X au greffe de la Cour le 30 janvier 2017 ;

N° 73 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 16 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2), ci-après la société SOC2), déposé au greffe de la Cour le 20 février 2017 ;

N° 50 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 avril 2017 sous le numéro 277/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par par X suivant déclaration du 5 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 54 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mars 2017 sous le numéro 121/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Benoît ENTRINGER pour et au nom de X suivant déclaration du 19 avril 2017 au greffe de la

N° 57 / 2017 pénal. du 26.10.2017.Ecartant le mémoire en réponse de la société SOC1), signifié le 25 août 2017 à X et déposé au greffe de la Cour le même jour, pour ne pas avoir été signifié et déposé dans le délai prévu à l’article 44 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, ce délai ayant commencé à courir à l’

N° 74 / 2017 du 26.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 2 février 2017 par A), B) et C) à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 3 février 2017 ;

N° 51 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 155/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au civil formé par X suivant déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 55 / 2017 pénal. du 26.10.2017.LA COUR DE CASSATION : Vu le jugement attaqué rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 1177/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Laurent LIMPACH pour et au nom de X suivant déclaration du 5 mai 2017 au

N° 71 / 17. du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 10 février 2017 par X et Y à la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, déposé au greffe de la Cour le 17 février 2017 ;

N° 70 / 2017 du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 13 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 16 janvier 2017 ;