Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 522/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013A l’audience publique du 27 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 22 janvier 2013.A l’audience publique du 22 janvier 2013, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.X.) verse une demande d’

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 390/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013A l’audience du 9 janvier 2013, Maître Yves ALTWIES, mandataire de P.1.), soulève in limine litis l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu qui ne préciserait pas à suffisance la date des faits reprochés à son mandant.A l’audience du 9 janvier 2013, P.1.) maintient ses explications.

Jugt n° 286/2013 Not.Audience publique du 17 janvier 2013

Jugt n° 285/2013 Not.Audience publique du 17 janvier 2013

Jugt no 166/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Jugt no 165/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Jugt no 118/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013juge, et prononcé en audience publique du jeudi, 10 janvier 2013 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Henri BECKER, vice-président, assisté de Marion FUSENIG, greffière, en présence de Gilles HERRMANN, substitut principal du Procureur d’Etat, qui, à l’exception du représentant du Ministère

Jugt no 31/2013 Not. : 11329/12/CCAudience publique du 4 janvier 2013

o r d o n n e une expertise au pénal et n o m m e e x p e r t le docteur Daniela BELLMANN, expert médico-légal, demeurant à Sarrebruck, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction avant le 15 mars 2013, sur la question de savoir

o r d o n n e une expertise au pénal et n o m m e e x p e r t le docteur Daniela BELLMANN, expert médico-légal, demeurant à Sarrebruck, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction avant le 15 mars 2013, sur la question de savoir

L’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013.c o n s t a t e que l’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013 ;

L’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013.c o n s t a t e que l’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013 ;

en l’étude de Maître Michel FOEHR, sise 18, rue des Glacis à L-2013 Luxembourg,

A cela s’ajoute qu’il ressort du contrat de bail du 23 mai 2013, sur lequel la demanderesse se base pour fonder sa demande, qu’il est, sauf reconduction tacite, arrivé à terme en date du 31 mai 2016.contrat initial du 23 mai 2013.La Chambre criminelle ne dispose d’aucun renseignement quant à une éventuelle reconduction du contrat de bail du 23 mai 2013 aux

Il ressort de la banque de données de la police que le prévenu a été incarcéré à deux reprises au Luxembourg dont une fois avec B.) en 2013 et 2014.