Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2 5 8 8 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013Par lettre entrée au Parquet de Luxembourg le 10 avril 2013, Maître Jeroen FRISSEN, avocat, demeurant Mauritskade 37, NL-2514 HE’s Gravenhage, au nom et pour compte de X.), déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut no 2456/2005 du 14 juillet 2005.Par citations du 12 avril 2013 et

LCRI n° 46/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013,professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué

Jugt n° 2575/2013 Notice du Parquet: 1035/13/CDAudience publique du 9 octobre 2013Par citation du 11 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

Jugt no 2574/2013 not.Audience publique du 9 octobre 2013Par citation du 11 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 11

Jugt no 2504/2013 not.Audience publique du 2 octobre 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience, l’affaire fut

Jugt no 2379/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AOÛT 2013Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 21 juin

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique

Jugt no 2210/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/

Jugt no 2197/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013représentée par Kimty PLENNEVAUX, conseiller juridique, salariée de la société SOC1.) S.A., agissant en vertu d’une procuration du 20 juin 2013,Par citation du 30 mai 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 juin

2332/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 12 février 2013.A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise au 1er juillet 2013.A cette audience l’affaire a été contradictoirement remise au 12 février 2013 pour être à nouveau refixée contradictoirement au 1er juillet 2013 où l’affaire a été

Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CDAudience publique du 15 juillet 2013Par citation du 8 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4, 5 et 6 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

Jugt no 2082/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 6 juin 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition formée par lui.Par citation

2000/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 29 mai 2013 (

1995/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience, l’affaire fut

1991/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 23 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai