Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 janvier 2009 tant contre le jugement du 21 avril 2008 que contre celui du 28 novembre 2008.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître RégisPar

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier

Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2009, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 juin 2009, la demande d’A, tendant à l’allocation d’une indemnité compensatoire de congé non pris, a été

Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2009, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 juin 2009, la demande d’A, tendant à l’allocation d’une indemnité compensatoire de congé non pris, a été

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître RégisPar

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 27 janvier 2009, le tribunal a retenu que le licenciement du 25 février 2008 est abusif et il a condamné l’employeur au paiement

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 27 janvier 2009, le tribunal a retenu que le licenciement du 25 février 2008 est abusif et il a condamné l’employeur au paiement

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 janvier 2009.statuant en continuation de l’arrêt du 29 janvier 2009 ;

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 janvier 2009.statuant en continuation de l’arrêt du 29 janvier 2009 ;

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 janvier 2009 tant contre le jugement du 21 avril 2008 que contre celui du 28 novembre 2008.

Sans vouloir entrer dans tous les détails des pièces du dossier, il suffit pour constater l’absence de toute faute dans le chef de B de se référer à l’attestation testimoniale de l’ancien directeur opérationnel Ferdinand VAN FRAECHEM du 2 avril 2009 qui confirme qu’il était d’usage d’acheter via la caisse de bureau les sandwichs, les salades, les pizzas et