Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’heures supplémentaires pour le

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 26 octobre 2006 au motif suivant : « Attendu que la Cour d’appel en disant qu’il y a lieu de réformer le jugement dans toute sa teneur, la qualification de la démission avec préavis retenue par elle ayant pour effet de rendre sans objet les autres développements des parties, sans examiner si

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 23 février 2009, B, au service de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 juillet 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 12 mai 2009, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après :

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, M. C, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juillet 2009, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Il s’ensuit que le jugement du 8 juillet 2009 est à confirmer sur ce point, bien que

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 30 avril 2009 a déclaré régulier le licenciement de A et non fondées ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 17 et 18 juin 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 18 juin 2009, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 23 juillet 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 mai 2009 a déclaré nulle la requête introduite contre la société MAISON B sàrl. et déclaré irrecevables les demandes de A et de l’ETAT DU GRAND

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 4 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement le salarié a régulièrement relevé appel par acte de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 4 juin 2009.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 novembre 2008, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à cette comparution des parties, le tribunal du travail a, par jugement du 24 avril 2009, déclaré le licenciement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.