Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 16 décembre 2007, vers 18:00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Mme PERSONNE2.) avait positionné la poussette de son bébé au coin de la RUE1.) et de la rue donnant accès au parking souterrain (...)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200.-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. assortir l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 1) du sursis intégral et d’excepter les trajets effectués de lundi à vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures pour ce qui est de l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 3).e x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 08.00 et 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par exploit de l’huissier de justice du 26 octobre 2012, W) a régulièrement interjeté appel contre la prédite ordonnance en demandant de faire droit à sa demande, à savoir, lui accorder un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant S), née le 21 janvier 2003, qui s’exercera les week-ends des semaines paires du vendredi, 18.00 heures, jusqu’au dimanche, 18

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. Dans l’exploit d’assignation, A.) a sollicité l’octroi d’un « droit de visite sur les deux enfants, s’exerçant un week-end sur deux de vendredi soir 18.00 heures à dimanche soir 20.00 heures » ainsi qu’un « droit d’hébergement sur les deux enfants, pendant la moitié des vacances et congés scolaires ».accordant au père un droit de visite et d’hébergement à

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Par ordonnance de référé n°339/2012 du 13 juillet 2012, le juge des référés a accordé à T1.) un droit de visite chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures et a maintenu l’obligation d’une thérapie familiale auprès du Docteur Christopher GOEPEL afin de normaliser et améliorer les relations entre T1.), X.) et leurs enfants.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Les déclarations du témoin C. sont contredites par celles du témoin D. (pièce 6 de l’intimée) qui déclare dans son attestation du 7 octobre 2010 avoir passé les après-midis des 17 et 27 mars 2008 de 15.00 à 18.00 heures ensemble avec une connaissance et le témoin C., la gérante B. et une dénommée « Chantal » les ayant rejointes à 18.10 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. à B.), dit que l’exercice de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant mineur commun C.) reste de droit conjointe, accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire d’un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi qu’un droit d'hébergement pour la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, un droit de visite à exercer toutes les deux semaines pendant quatre heures consécutives.dimanche du mois, de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  12. cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  13. parties, que l’autorité parentale sur l’enfant C.) sera exercée conjointement par B.) et A.), a dit que l’enfant commun aura sa résidence habituelle auprès de sa mère, A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C.) à exercer chaque weekend du samedi 13.00 heures à dimanche 18.00 heures et a dit que, sauf accord contraire des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. dit que, sauf arrangement contraire entre parties, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun C.) un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures, deux après-midis par mois à convenir entre parties ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes :

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. a fixé la résidence habituelle de l’enfant commun C.) auprès de sa mère, B.), a dit que, sauf arrangement contraire des parties, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun, chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie de la crèche jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine pendant laquelle il n’accueille pas l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Pursuant to your employment contract (article 4 and article 5) you are obligated to work an average of 40 hours per week during normal working hours between 9:00 and 18:00 at the registered address of Skype Communications Luxembourg or such address of Skype as deemed appropriate and mutually agreed.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Elle se voit administrer, vers 18.00 heures, de la vitamine B1 (250 mg) pour traiter l’encéphalopathie de Wernicke,.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. 4) Entre le 5 janvier 2012, 22.00 heures et le 9 janvier 2012, 18.00 heures à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
  19. pendant un jour en semaine à convenir entre parties de 9.00 heures à 18.00 heures,par la suite, chaque deuxième weekend, du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 19.00 heures,pendant les vacances de Noël 2012 : du vendredi, 21 décembre 2012 à 18.00 heures au mardi, 25 décembre 2012 à 10.00 heures,visite et d’hébergement du weekend se terminera le dimanche soir

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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