Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. B.) sollicite actuellement un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. A.) estime avoir rapporté la preuve que depuis son entrée en service, elle a presté chaque dimanche des heures supplémentaires pour son employeur, son horaire de travail ayant été de 9.00 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. L.) et D.) sont interpellés vers 18.00 heures, le même jour à Liège au café « Le Sarajevo », de même que S.) qui est interpellé à la brasserieSuite à son arrestation au café « Le Sarajevo « à Liège le 30 novembre 2004 à 18.00 heures, D.) est remis aux autorités luxembourgeoises en date du 15 décembre 2004, en exécution du mandat d’arrêt européen du 24

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. En l’espèce, il résulte du rapport du 15 mars 2005 du Service Météorologique de l’Aéroport du Luxembourg, qu’entre 17.00 et 18.00 heures se leva un vent froid venant de l’Est et que des températures négatives ont entraîné du verglas aux endroits humides dans la journée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 2) le 24 février 2005, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à B., rue4) le 24 février 2005, vers 18.00 heures à B., notamment rue de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. 18:00:34185744 08/06/05 18:58:180009/06/05 13:17:180008/06/05 18:00:3431/07/08 301375 09/06/05 13:17:180008/06/05 17:47:27 00 08/06/05 18:58:18 00 08/06/05 18:59:29 00 08/06/05 19:00:01 00 08/06/05 19:38:23 00 08/06/05 19:40:28 00 08/06/05 19:41:27 00000000 08/06/05 18:00:34 41185744 08/06/05 18:58:18 0009/06/05 13:17:18 00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  7. Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures àII) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures àIl n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. L’employeur a expliqué que le duty roaster tenait compte d’une disposition journalière de son pilote d’avion entre 08.00 et 18.00 heures, pendant 40 heures par semaine et non pendant une période de 24 heures sur 24 tandis que A) a soutenu que les duty roaster versés en cause, constituaient la preuve des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. le samedi 26 juin 2003 de 14.00 heures à 18.00 heures, le samedi 10 juin 2004 de 10.00 heures à 18.00 heures et ensuite chaque deuxième fin de semaine du samedi 10.00 heures au dimanche 20.00 heures », à charge de le

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Les époux C.)-D.) exposent et offrent en preuve que le 23 avril 2004, vers 18.00 heures du soir, un représentant de la société SOC.1.) accompagné d’un complice s’est présenté chez eux en prétextant avoir été envoyé par leur fils et a exercé des pressions sur eux afin de signer immédiatement « un papier », en l’occurrence un compromis de vente, pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur deCette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 18 décembre 2003, vers 18.00 heures à Luxembourg, autoroute Luxembourg - Trèves, à l’occasion d’un accident de la circulation par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de M.) et involontairement porté des coups et fait des

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. Le dimanche 17 juin 2001 vers 18.00 heures les agents de la Brigade d’intervention ont pu observer que P.2.), un toxicomane bien connu au sein de leur service, avait pris place au siège passager d’une voiture de la marque VW Golf de couleur rouge qui circulait dans une rue du quartier de la gare et était conduite par un homme qui correspondait à la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. dit que B.) pourra exercer son droit de visite et d’hébergement, outre les jours, week-ends et vacances déterminés par le jugement du 30 juin 2004, chaque jeudi après-midi de 14.00 à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Le 28 avril 2000 vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Madame A.), seule secrétaire à faire la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. interdiction de conduire pour les trajets entre 11.00 et 18.00 qui était valable non seulement les samedis, mais touts les autres jours, y compris les dimanches et jours fériés, et que, nonobstant le fait que le mandataire de la prévenue ait plaidé dans le sens d’une réduction de la peine, sinon du maintien des arrangements de la peine tels qu’ils figuraient

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. sieur A.) était obligé de travailler et d’être ainsi présent pendant le service de midi, soit de 11.00 heures à 14.00 heures minimum, et le soir de 18.00 heures à 2.00 heures ou 3.00 heures du matin, ce qui fait un travail journalier d’une moyenne de 11,5 heures, sans compter les heures des après-midis où il devait contrôler le stock, passer les commandes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2001 C.) a fait assigner 1) A.) et 2) son épouse B.) à comparaître devant le juge des référés de et à Luxembourg pour voir modifier le droit de visite des grands-parents de la façon suivante : un jour par mois à l’exception du mois d’août, à savoir le deuxième dimanche de chaque mois de 10.00 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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