Décisions intégrales des juridictions judiciaires

947 résultat(s) trouvé(s)
  1. D’après l’employeur : « en date du 10 octobre 2013 vers 18.00 heures, M. B était en fonction et circulait aux alentours du bar où A était à son poste pour contrôler si tout était en ordre, ce qui fait partie de ses tâches de duty manager.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. B.) demande actuellement un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi, en ce qui concerne D.), une demijournée, à exercer le jeudi ou le vendredi qui suit le weekend passé par les enfants auprès de lui.A cette fin, le tribunal accorde à B.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. les jeudis après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures.accorde à A un droit de visite tous les mardis et tous les jeudis après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Ainsi, l’affirmation de l’appelant suivant laquelle il n’était pas astreint à des horaires fixes est, contredite par le listing versé en cause par l’employeur et relatif à la période du 1er janvier 2011 au 4 mai 2012, les heures d’arrivée matinales pointées se situant d’une façon générale autour de 9 heures et ses heures de départ autour de 18 :00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. I. le vendredi 29 avril 2016 vers 18.00 heures à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ;C’est ainsi que le 29 avril 2016, vers 18.00 heures, T.2.) se rend à la crèche « X.) » sise à (...), pour y récupérer sa petite-fille, A.), âgée de presque 9 mois.le vendredi 29 avril 2016 vers 18.00 heures à (...), sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Il précise que vers 18.00 heures, son fils E1.) a appelé sa mère pour savoir quand elle allait rentrer ;Il dit avoir préparé le souper à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Il résulte des éléments du dossier répressif que le 23 octobre 2015 vers 18.00 heures, la Police fut dépêchée à intervenir au niveau du croisement LIEU1.)-LIEU2.) alors qu’une agression à l’aide d’un gaz lacrymogène y avait été signalée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Le 17 octobre 2013, vers 18.00 heures, l’Administration des douanes et accises, brigade « Birlerhaff », effectue un contrôle douanier à Sterpenich au passage de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  9. arrondissement de Luxembourg, après avoir reçu les demandes des parties en la forme, les avoir jointes et s’être déclaré compétent pour en connaître, a dit que B) exercera seule l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun D), a fixé la résidence de l’enfant auprès de sa mère et a accordé au père un droit de visite chaque dimanche de 14.00 heures à 18.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. A l’aide de la description détaillée fournie par la vendeuse de la bijouterie MAG1.), les agents de Police réussissent, vers 18.00 heures, à intercepter à l’aéroport de Luxembourg un homme correspond à cette description et qui sera identifié en la personne de X.).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  11. en date du 4 novembre 2011 vers 18.00 heures en trébuchant sur une fraise se trouvant par terre dans la galerie du centre commercial et qu’elle s’est blessée au poignet gauche, A.) et son époux B.) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 août 2012, fait donner assignation à la société anonyme C.) (la société C.) ) et à la D.) à comparaître devant le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Par ordonnance de référé n° 6/2015 du 2 janvier 2015, la garde des enfants communs mineurs a été confiée à la mère et le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du dimanche 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.retour à la crèche, la maison relais ou l'école, selon le cas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  13. Le même jour, vers 18.00 heures, un rouleau de papier toilette avait brûlé dans les toilettes pour femmes.2. le 11 août 2011 vers 18.00 heures à (...), au sous-sol, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 11 août 2011 au « CAFE.) » volontairement détruit une poubelle se trouvant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  14. ladite période, qu’un courrier daté du 8 janvier 2013 fut adressé à B en ce que ses horaires de travail seraient désormais fixés du lundi au jeudi de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, que le chargement d’horaire n’était cependant effectif qu’à compter du 21 janvier 2013, que contre toute attente, B a été déclarée incapable de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. T2.) précise que A.) l’a appelé le 26 février 2015 entre 17.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  18. époux B et à leur domicile de 07 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.Elle soutient avoir quotidiennement dû travailler de 7.00 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  32
  4. Page  33
  5. Page  34
  6. Page  35
  7. Page  36
  8. ...
  9. Page suivante