Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

qui avait été fixé par une précédente ordonnance de référé du 28 février 2008 comme suit : chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures,Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer sa demande recevable et de fixer son droit de visite et d’hébergement comme suit : chaque mardi et chaque jeudi de 17.00 heures au lendemain

supprime le droit de visite du père accordé du mercredi 18.00 heures au jeudi 18.00 heures, rejette les demandes en octroi d’une indemnité de procédure, condamne B aux dépens avec distraction au profit de Maître ALTMEIER.

Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de Luca, né le ... à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures, dans la Maison

après l’école au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs mineurs, à raison de 150 euros par mois et par enfant, y

Suivant la convention de divorce par consentement mutuel, les parties avaient prévu que le père exercera un droit de visite usuel, à savoir un weekend sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18.00 heures à chaque fois, ainsi que la moitié des vacances scolaires ainsi que pendant une soirée par semaine à convenir entre parties.

arrangement contraire entre parties, A exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au lundi à 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été 2010 du 25 juillet au 8 août ainsi que du 22 août au 5 septembre, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2010/2011 et saufL’

Relativement à cette assemblée, les premiers juges ont dit que les pièces versées établissent qu’elle a été convoquée par e-mails envoyés le 17 janvier 2007 à AAA et BBB les informant de la tenue d’une assemblée le lendemain à 18.00 heures, l’assemblée devant délibérer sur la question de la révocation avec effet immédiat de trois membres du conseil d’La Cour

a accordé à B pour cette enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer une fin de semaine sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que pour les vacances de Noël et de Pâques le droit d’hébergement s’exercera la première moitié de ces vacances et que

selon la convenance personnelle des parties, et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant à ses modalités d’exécution, les première, troisième et cinquième fins de semaine du mois du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années

de divorce la garde des enfants C et D sera exercée de la manière suivante: - une semaine sur l’autre du vendredi 18.00 heures au vendredi d’après 18.00 heures par A et B, à charge pour le parent respectif d’amener les enfants au domicile de l’autre parent, - les jours spéciaux (jour d’anniversaire des enfants, jour des mères, jour des pères, fête nationale)

dimanche 18.00 heures à charge pour la mère d’aller chercher les enfants chez le père et de les y ramener, et un droit d’hébergement pour les années impaires pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires et pour les années paires pendant la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires, à savoir Noël, Pâques, Carnaval, Pentecôte, Toussaint

En effet, PERSONNE1.) reconnaît expressément n’avoir utilisé la ligne téléphonique litigieuse quasi exclusivement que dans le cadre de son travail, les appels étant passés et reçus du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures.

La Cour retient que le 1er juillet 2005 un contrat à durée indéterminée a été conclu entre A sàrl. et B selon lequel celle-ci a été engagée comme gérante administrative avec un horaire de travail de 9.00 à 12.30 et de 13.30 à 18.00 heures pour un salaire de 1 596,96 € bruts par mois.

attribué à A un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant commun mineur Y chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures, chaque deuxième jeudi après-midi de la sortie des classes jusqu’à 20.00 heures les semaines où elle n’

subsidiairement, il demande un droit de visite et d’hébergement un weekend sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera tous les premier, troisième et cinquième week-ends du mois du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires comme

B.) s'est exprimé en les termes suivants: «...il disait à X.) de répéter de ce qu'ils avaient parlé à 18.00 heures.

d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (