Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) et notamment d'une copie d'une ordonnance dujuge destutelles de Luxembourg du 12 novembre 1993 ensemble les conclusions de première instance des appelants du 5 août 1996 et non contredites sur ce point par l'intimé susdit que par ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 10 juin 1987, Maître Francisque par ordonnance

ordonnance présidentielle du 27 septembre 1994, au profit d'avis dressés

SOCIETE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), le juge des référés a, par ordonnance de référé du 10 février 1998, accueilli la demande principale – non contestée – en paiement du solde de la créance de la SOCIETE2.) S.A. et déclaré, entre autres,De cette ordonnance de référé qui n’a pas fait l’objet d’une signification, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel le

L’expert Jean-Claude Hengen, nommé par ordonnance de référé du 3 mars 1995, déclare dans son rapport du 28 mai 1995 que la couverture en bardeaux bitumés était particulièrement usée après avoir été en place pendant 19 ans.

n'explique pas l'espace de temps de deux ans et demi s'étant écoulé entre la clôture de l'information et l'ordonnance de renvoi devant le juge correctionnel.Ce raisonnement tombe à faux à la suite du changement de qualification des délits repris sous le numéro II de l’ordonnance de renvoi en vols domestiques d’où il ressort que la victime des soustractions

Par exploit d’huissier du 18 décembre 1997 la copropriété Résidence « X.) » a relevé appel d’une ordonnance de référé du 26 août 1997, non signifiée, aux termes de laquelle sa demande tendant à voir saisir un expert de la mission « de constater les vices et malfaçons de la façade et du soubassement de la façade de la résidence « X.) » à (...) érigée par A.)

Le tribunal a dans un premier jugement du 7 décembre 1995 déclaré les différentes demandes recevables en la forme, les a jointes et a ordonné une comparution personnelle des parties en présence d’un représentant des experts, à savoir le bureau SIMON & CHRISTIANSEN et l’association A .C.E., nommés par ordonnance du juge des référés en date du 4 décembre 1992.

CILRISNACH,nommé par ordonnance dujuge des référés du 18 octobre 1993.Suite à une ordonnance du juge des référés du 18 octobre 1993, qui a nommé expert, Pitt CHRISNACH, ce dernier a déposé son rapport le 28 février 1994.

L’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance du juge des référés le 13 juin 1994, a dans son rapport du 26 août 1994, constaté un tassement considérable de la terrasse côté maison donnant lieu à une contre-pente de la terrasse avec stagnation d’eau et infiltrations.Dans ce contexte, elle se prévaut du fait que la convocation aux opérations d’expertise a

régulièrement relevé appel d'une ordonnance de référé du 14 juillet 1997,du 5 septembre 1997 est à déclarer non fondé, l'ordonnance de référéconfirme l'ordonnance de référé entreprise;

AB a relevé appel d'une ordonnance de référé du 19 décembreson ordonnance du 19 décembre 1997.Cour estime utile de compléter le dispositif de l'ordonnance de référé du 19Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que l'acte d'appel du 23 décembre 1997 est à déclarer non fondé, l'ordonnance de référé, qui a mis sous séquestre la somme litigieuse

relevé appel d'une ordonnance de référé du 18 mars 1997 aux tenues deconfirme l'ordonnance de référé entreprise qui a condamné l'appelant aux frais et dépens de la première instance et le condamne encore au paiement des frais et dépens de l'instance d'appel.

cette circonstance, l'ordonnance rendue enl'ordonnance de référé - selon affirmations nonPareillement, même si l'ordonnance de référé duIl se dégage de l'ordonnance de référé et des

Les désordres pour lesquels réparation est demandée font l’objet d’un rapport d’expertise HELDENSTEIN établi en exécution d’une ordonnance de référé du 30 mars 1988 et d’un rapport d’expertise GODFROY établi en exécution d’une ordonnance de référé du 22 juin 1992.

intérêts légaux à partir du jour du dépôt de la requête introductive d instance, sinon à partir de la date de l'ordonnance à intervenir jusqu'à solde;Attendu que par ordonnance du 11 juillet 1996, le président du tribunal du travail, après avoir écarté comme tardivement opposé leAttendu que de cette ordonnance, la s.a. pj a régulièrementAttendu que l'

Pour le surplus le retard des paiements résulte du propre aveu de l'appelante tel que documenté par les conclusions énoncées ci-dessus et d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1995 ayant prononcé condamnation au

par ordonnance de référé du 2 avril 1984.L’expert THEISEN désigné par ordonnance de référé a relevé deux sortes de vices : d’une part un ensemble de fissures et crevasses à l’intérieur de l’immeuble et d’autre part de graves dégâts aux balcons entraînant des infiltrations d’eau dans différents appartements.

et sans qu'il ne résulte de l'ordonnance de référé

Les premiers juges se basant sur l'ordonnancel'ordonnance de référé.divorce et l'ordonnance de référé le condamnantmatière ce d'autant moins que le notaire HENCKS commis par ordonnance de référé du 27

d'une ordonnance du juge desrevenus ainsi que d'une ordonnance du juge desl'expertise ordonnée par l'ordonnance du 17 décembreAttendu que par ordonnance contradictoire du 17de cette ordonnance qui ne lui a pas été signifiée;l'ordonnancequ'aussi l'ordonnance entreprise est-elle à réformer en ce que le premier juge, - après avoir omis de statuer sur le moyen d