Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La BANQUE1.) fait encore expliquer que par ordonnance du DATE7.), le tribunal de première instance néerlandophone de LIEU2.) aurait autorisé PERSONNE1.) à consigner une partie du prix, soit la somme de 60.212 euros sur les comptes du notaire NOTAIRE1.).Elle donne encore à considérer que l’affaire belge n’aurait été portée qu’en date du DATE15.) devant le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2021.

risques reconnus et existant liés à la vaccination, de la violation des droits des requérants par l’Etat, et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirville, afin que les patients puissent y avoir accès à tout moment, et ce sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 30/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.La chambre du conseil du Tribunal de ce siège a rendu une ordonnance de renvoi en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.Par un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour (IIIème chambre) ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile sur la recevabilité

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.

Par ordonnance de clôture du 24 mars 2022, le renvoi devant la Cour a été prononcé pour voir statuer sur la question de la recevabilité de l’appel.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513501/20 rendue le 10 novembre 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, D a été sommée de payer à A la somme de 2.373,95 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé du 24 mars 2020, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par courrier entré au greffe

Les appel et assignation en intervention se rapportant à un même jugement et présentant un lien de connexité étroit, ils ont été joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 novembre 2020.

un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, par ordonnance du 23 juillet 2021,a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société L. a relevé appel de l’ordonnance du 23 juillet 2021,

un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, par ordonnance du 23 juillet 2021,a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société L. a relevé appel de l’ordonnance du 23 juillet 2021,

Sur base d’une ordonnance d’abréviation des délais du 31 août 2021 et par exploit d’huissier du 1er septembre 2021, la société en commandite spéciale B., la société de droit français C. et L. ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale A. à comparaître à l’audience des référés du lundi 6 septembre 2021 pourPar ordonnance rendue par défaut

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 mars 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Sur base d’une ordonnance d’abréviation des délais du 31 août 2021 et par exploit d’huissier du 1er septembre 2021, la société en commandite spéciale B., la société de droit français C. et L. ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale A. à comparaître à l’audience des référés du lundi 6 septembre 2021 pourPar ordonnance rendue par défaut

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités