Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 août 2023, un vice-président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande de PERSONNE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées et visant à enjoindre à PERSONNE2.) de respecter le jugement

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

novembre 2017 est réputée accomplie en vertu de l’article 1178 du Code civil, - a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2020 enSuivant ordonnance rendue le 30 mars 2022, les deux rôles ont fait l’objet d’une jonction.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juin 2023.

Suivant ordonnance du 15 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

légaux à partir du 29 juillet 2019, date de la signature du contrat, jusqu’à solde, une somme de 83,52 euros à titre de requête en matière d’ordonnance de paiement, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Elle aurait

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Suite au contredit formé le 2 août 2022 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00233, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de

Suite au contredit formé le 2 août 2022 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00234, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de laquelle l’Par

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Vu l’ordonnance numéro 572/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Par ordonnance n°2021TALJAF/003590 du 23 novembre 2021, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant le juge aux affaires familiales et accordé aux parties un délai pour conclure.Par ordonnance n°2022TALJAF/003836 du 5 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale.

Suivant ordonnance du 17 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance rendue le 30 mai 2023 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 29 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines Biwer, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

Par ordonnance du 6 décembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 mai 2022 et notifiée à la

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce sujet et dans un souci de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction sur ces points aux fins de permettre aux parties de conclure.il convient de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction et d’inviter, avant tout autre progrès en

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre