Décisions intégrales des juridictions judiciaires

huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparaissant par Maître Hervé HANSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1) la société à responsabilité limitée R CAPITAL s.à r.l., établie et ayant son siègePar exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt

par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mai 2017, sous le numéro LCRI 27/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.Il y a d'ores et déjà lieu de relever que les dépositions effectuées sous la foi du serment à l'audience du 29 mars

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 janvier 2017,intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 janvier 2017,Contre ce jugement, leur signifié le 12 décembre

Vu le procès-verbal numéro 10342/2017 établi en date du 7 mai 2017 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Differdange SI.Le Ministère public reproche à P1) d’avoir, depuis un temps non prescrit et jusqu’au 28 février 2017, et notamment le 28 février 2017, en cours de soirée, à L-(...), en infraction à l’article 1er de la loi

Dans ses conclusions du 17 mai 2017, l’appelante affirme ne pas avoir perdu ses droits sur les avoirs se trouvant inscrits à son nom auprès de la BANQUE K).Il est établi que H) a été déclarée en état de faillite en nom personnel par jugement du tribunal de commerce de Gand, section de Veurne, en date du 2 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la Cour d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 15 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 21 février 2017 ayant prononcé

Numéros 184334+184290+TAL-2017-00322+TAL-2018-01134 du rôleIII (TAL-2017-00322)la société d’investissement à capital variable SOCIETE6.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), représentée par Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire nommé par ordonnance du 19 octobre 2017, inscrite au Registre de Commerce et des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 septembre 2017, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 7 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement rendu par défaut à son égard et signifié le 6 décembre 2016, a été régulièrement entrepris par D) suivant exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.Il découle au

Numéro TAL-2017-00882 du rôle1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 4 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017,Par jugement du 1er

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 mars 2017, sous le numéro 117/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 août 2017, sous le numéro 521/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique de vacation du 4 septembre 2017.Par requête introduite en date du 8 août 2017, PERSONNE1.) a fait

2017, n° 15-29.202).

Statuant sur une requête déposée le 23 octobre 2017 par A) tendant à voir dire que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commune B., née le (...), sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commune, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

Par ordonnance du 8 novembre 2017, l’instruction sur ces points a été clôturée à l’égard de A.).2/ Par conclusions du 21 juin 2017, la société BATI-TRAVAUX développe ses moyens.novembre 2017, la société TRIGATTI FACADES se rallie au moyen tiré du libellé obscur soulevé par d’autres parties défenderesses.2/ Par conclusions du 7 novembre 2017, la société R. DE

La société FOYER, après avoir conclu à voir confirmer le jugement entrepris, demande, par conclusions du 23 octobre 2017, à se voir donner acte qu’elle renonce à sa demande incidente dirigée contre la société BÂLOISE et A) et à les voir décharger de la condamnation intervenue.

contre le jugement rendu en date du 18 décembre 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar mémoire d’appel déposé le 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement rendu contradictoirement par le juge des tutelles le 18 décembre 2017 dans

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle.Il résulte d’un certificat médical, établi le 27 novembre 2017 par le docteur Dalila TISSOTDAIF, médecin spécialiste en gériatrie, que PERSONNE1.) présente une maladie démentielle de type aphasie primaire progressive ne lui permettant

Numéro TAL-2017-00622 du rôle2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2017-00622 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 décembre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 avril 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.