Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Faits: Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 octobre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 25 octobre 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à LuxembourgL'affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mai 2013 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013 comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à DiekirchPar exploits de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Vu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2217/12/CD, et notamment les rapports numéros SPJ11/JDA28280.01 du 9 avril 2013, SPJ11/JDA19526.39 du 24 avril 2013, SPJ11/21443/27/HOBE du 21 mars 2013, SPJ11/JDA19526.47 et SPJ11/JDA19526.48 du 12 juin 2013, SPJ11/JDA19526.49 du 19 juin 2013, SPJ11/JDA19526.52 du 1er juillet 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 10 janvier 2013,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 10 janvier 2013,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Entre: A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 8 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a déclaré recevable

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013Une créance de 14.417 € de la société a ainsi été réglée peu après le prononcé de la faillite (voir les conclusions du curateur du 4 mars 2013statuant en continuation de l’arrêt du 10 juillet 2013, dit l’appel fondé, réformant : dit que la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 juillet 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar nouvelle citation du 30 janvier 2013, les parties furent

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, B.) a fait donner assignation à son épouse A.) à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir prononcer à son encontre une interdiction, sur base de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, d’établir son domicile dans le même quartier que le requérant, d’emprunter

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, B.) a fait donner assignation à son épouse A.) à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir prononcer à son encontre une interdiction, sur base de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, d’établir son domicile dans le même quartier que le requérant, d’emprunter

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 20 décembre 2013, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, demeurant à LuxembourgSur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgSur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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